Fiches thématiques

Publié le 18 octobre 2021 | Lecture réservée aux adhérents Énergie Réflexions sur l’évolution récente des prix de marché

Par Claude Girard, consultant économique de France Hydro Electricité

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Publié le 14 octobre 2021 | Lecture réservée aux adhérents ÉnergieJuridique Intérêt général majeur et raisons impératives d’intérêt public majeur, deux démonstrations qui s’imposent de plus en plus souvent aux porteurs de projets

Les projets de petite hydro sont de plus en plus souvent attaqués par FNE et d’autres opposants à la filière sur le fondement de l’absence d’intérêt général ou public majeur. Mobilisés depuis quelques temps sur le sujet, nous avons souhaité...

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Publié le 13 octobre 2021 | Lecture réservée aux adhérents Environnement Loi Climat – résilience

Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la Loi Climat et Résilience a été publiée le 22 août 2021 au Journal Officiel. Dans l’attente des décrets d’application, nous préciserons nos attentes auprès de la Direction de...

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Publié le 20 juillet 2021 | Lecture réservée aux adhérents EnvironnementJuridique Réforme en matière d’évaluation environnementale et participation du public en matière d’environnement

Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement. Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

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Publié le 28 juin 2021 | Lecture réservée aux adhérents Juridique Modifications substantielles et notables d’une autorisation : incidences sur l’autorisation existante et sur son renouvellement

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle “autorisation environnementale unique“, en mars 2017, la distinction entre modifications “notables” et modifications “substantielles” de l’autorisation accordée a pris une importance particulière à un double titre. Rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique 

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Publié le 10 juin 2021 Environnement La séquence ERC : mettez en valeur l’évitement dans vos dossiers

Le principe éviter-réduire-compenser est un principe de développement durable visant à ce que les aménagements n’engendrent pas d’impact négatif sur leur environnement, et en particulier aucune perte nette de biodiversité dans l’espace et dans le temps.

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Publié le 3 mai 2021 | Lecture réservée aux adhérents Environnement Guide sur les prises d’eau ichtyocompatibles : pour un espacement au cas par cas des barreaux de grilles (2021)

Cette note est à destination de nos adhérents producteurs et bureaux d’études engagés dans une démarche environnementale et concernés par l’installation de grilles fines. Elle fournit un argumentaire pour défendre un espacement libre interbarreaux des plans de grilles face à...

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Publié le 14 avril 2021 | Lecture réservée aux adhérents Fiscalité Guide sur la fiscalité locale des ouvrages hydroélectriques (2021)

France Hydro Electricité a confié au cabinet CMS Francis Lefebvre la rédaction d’un guide pratique sur la fiscalité locale applicable aux centrales hydroélectriques, à l’usage exclusif de nos adhérents. La version 2021 de notre guide est désormais disponible et remplace la...

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Publié le 14 avril 2021 | Lecture réservée aux adhérents Fiscalité Fiscalité des centrales hydroélectriques

Dans le cadre du plan de relance, la loi de finances 2021 prévoit une diminution des impôts de production pour les établissements industriels : taxes foncières (TF), et cotisation économique territoriale (CET) qui pour rappel est composée de la cotisation...

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Publié le 12 avril 2021 | Lecture réservée aux adhérents Juridique Responsabilité pénale et devoirs de l’exploitant d’ouvrages hydroélectriques

Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

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