Fiches thématiques
Énergie
Fiscalité
Facturation électronique : note d’accompagnement aux producteurs d’hydroélectricité
EDF OA a organisé le 25 juin 2026 un webinaire consacré à la réforme de la facturation électronique, avec un focus sur le périmètre » multifilière « , qui concerne notamment les producteurs hydroélectriques.
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Juridique
Un décret du 2 mars 2026 autorise le regroupement des concessions hydroélectriques de la SHEM sur la Dordogne
Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
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Le Conseil d’Etat précise les règle d’indemnisation en cas de rupture anticipée d’une convention d’occupation du domaine public
Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
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Rénovation des groupes hydroélectriques : sécuriser les performances dès l’entrée d’eau
Le pôle technique de France Hydro Electricité a élaboré une fiche de préconisations consacrée aux critères de qualité des écoulements à respecter dans les entrées de turbine hydraulique en surface libre.
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Dérogation « espèces protégées » : une clarification bienvenue du Conseil d’État
Par une décision n° 495622 du 21 novembre 2025, le Conseil d’État apporte des précisions importantes sur l’une des conditions clés de délivrance d’une dérogation « espèces protégées » : l’absence de solution alternative satisfaisante. Article rédigé par Bernard Kieffer, référent...
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EnvironnementJuridique
La Cour d’appel administrative de Lyon confirme le bien-fondé de l’autorisation du projet de centrale hydroélectrique sur le torrent du Ponturin (Savoie)
Article rédigé par Bernard Kieffer, Référent juridique de France Hydro Electricité La Cour d’appel administrative (CAA) de Lyon confirme le bien-fondé de l’autorisation du projet de centrale hydroélectrique sur le torrent du Ponturin (Savoie).
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Décret portant diverses dispositions de simplification du droit de l’environnement
Décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du droit de l’environnement. Article rédigé par Bernard Kieffer, Référent juridique de France Hydro Electricité
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La double mécanique des « délais glissants »
A l’origine : le principe des « délais glissants » est apparu dans l’article 47 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, aussi bien pour les concessions que pour les autorisations arrivant à échéance. Il avait pour objet de couvrir le...
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Le Conseil d’Etat confirme l’intérêt public majeur de l’hydroélectricité
Le Conseil d’Etat rejette un recours en annulation contre le décret du 28/12/2023 fixant les critères selon lesquels un projet d’installation hydroélectrique est réputé répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM). Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro...
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Le Conseil d’Etat interprète restrictivement la notion d’intérêt public majeur
Rédaction par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
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