Fiches thématiques
Rédigé par Me Jean-François REMY, Avocat au Barreau de Nancy, référent juridique de France Hydro Electricité Décision du Conseil d’Etat du 2 octobre 2026 CH Bonnegarde, n°504303 Le Préfet est l’arbitre de la bonne utilisation du potentiel énergétique d’un cours d’eau
Lire la suite >Principales évolutions à connaître afin d’anticiper leur mise en œuvre au sein de vos entreprises.
Lire la suite >EDF OA a organisé le 25 juin 2026 un webinaire consacré à la réforme de la facturation électronique, avec un focus sur le périmètre » multifilière « , qui concerne notamment les producteurs hydroélectriques.
Lire la suite >Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
Lire la suite >Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
Lire la suite >Le pôle technique de France Hydro Electricité a élaboré une fiche de préconisations consacrée aux critères de qualité des écoulements à respecter dans les entrées de turbine hydraulique en surface libre.
Lire la suite >Par une décision n° 495622 du 21 novembre 2025, le Conseil d’État apporte des précisions importantes sur l’une des conditions clés de délivrance d’une dérogation « espèces protégées » : l’absence de solution alternative satisfaisante. Article rédigé par Bernard Kieffer, référent...
Lire la suite >Article rédigé par Bernard Kieffer, Référent juridique de France Hydro Electricité La Cour d’appel administrative (CAA) de Lyon confirme le bien-fondé de l’autorisation du projet de centrale hydroélectrique sur le torrent du Ponturin (Savoie).
Lire la suite >Décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du droit de l’environnement. Article rédigé par Bernard Kieffer, Référent juridique de France Hydro Electricité
Lire la suite >A l’origine : le principe des « délais glissants » est apparu dans l’article 47 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, aussi bien pour les concessions que pour les autorisations arrivant à échéance. Il avait pour objet de couvrir le...
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