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Fiches thématiques

Publié le 3 mai 2021 | Lecture réservée aux adhérents Environnement Guide sur les prises d’eau ichtyocompatibles : pour un espacement au cas par cas des barreaux de grilles (2021)

Cette note est à destination de nos adhérents producteurs et bureaux d’études engagés dans une démarche environnementale et concernés par l’installation de grilles fines. Elle fournit un argumentaire pour défendre un espacement libre interbarreaux des plans de grilles face à...

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Publié le 14 avril 2021 | Lecture réservée aux adhérents Fiscalité Guide sur la fiscalité locale des ouvrages hydroélectriques (2021)

France Hydro Electricité a confié au cabinet CMS Francis Lefebvre la rédaction d’un guide pratique sur la fiscalité locale applicable aux centrales hydroélectriques, à l’usage exclusif de nos adhérents. La version 2021 de notre guide est désormais disponible et remplace la...

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Publié le 14 avril 2021 | Lecture réservée aux adhérents Fiscalité Fiscalité des centrales hydroélectriques

Dans le cadre du plan de relance, la loi de finances 2021 prévoit une diminution des impôts de production pour les établissements industriels : taxes foncières (TF), et cotisation économique territoriale (CET) qui pour rappel est composée de la cotisation...

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Publié le 12 avril 2021 | Lecture réservée aux adhérents Juridique Responsabilité pénale et devoirs de l’exploitant d’ouvrages hydroélectriques

Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

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Publié le 7 avril 2021 | Lecture réservée aux adhérents Environnement Mise en oeuvre de la continuité écologique

Les listes définitives des ouvrages prioritaires ont été publiées en ce début d’année par les DREAL pour chaque bassin.

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Publié le 12 février 2021 | Lecture réservée aux adhérents EnvironnementJuridique Compensation pour les dommages piscicoles dûs à la présence ou au fonctionnement des ouvrages hydroélectriques

Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

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Publié le 12 février 2021 | Lecture réservée aux adhérents Environnement Loi Climat – résilience

Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi Climat et résilience est examiné en première lecture par l’Assemblée nationale jusqu’au 16 avril 2021.

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Publié le 9 février 2021 | Lecture réservée aux adhérents Énergie Appels d’offres Petite Hydro Electricité

Les résultats de la troisième période de l’appel d’offres pluriannuel ont été publiés le 29/01/2021 sur le site du Ministère : 8 lauréats ont été désignés pour une puissance totale de 20 MW, dont  7 lauréats sur nouveaux sites pour 17,81...

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Publié le 9 février 2021 | Lecture réservée aux adhérents Énergie HR21 : Projet de contrat Rénovation (1 à 4.5 MW)

Le projet de contrat d’obligation d’achat Rénovation pour les installations de puissance comprise entre 1 et 4.5 MW HR21 devrait être notifié à la Commission Européenne à la fin du 1er trimestre 2021. Il n’a pas encore été arbitré par le...

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Publié le 4 février 2021 | Lecture réservée aux adhérents Environnement Les SDAGE 2022/2027

La consultation du public sur les projets de SDAGE et programmes de mesures (PDM) pour la période 2022-2027 est menée par les agences de l’eau du 1er mars au 1er septembre. Nous vous invitons à regarder plus particulièrement les mesures préconisées...

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