Fiches thématiques

Publié le 19 juillet 2022 | Lecture réservée aux adhérents Juridique Droit applicable aux contrats des gardiens de centrales (juillet 2022)

France Hydro Electricité a commandé une note à Maître Romain Sutra, cabinet Sutra Corre & Associés, avocats à la cour, relative au droit applicable aux contrats des gardiens des centrales hydroélectrique. 

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Publié le 13 juillet 2022 | Lecture réservée aux adhérents Juridique Modification de la procédure de déclaration IOTA

Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France hydro Electricité

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Publié le 1 juin 2022 | Lecture réservée aux adhérents Environnement Mise en conformité environnementale des ouvrages en liste 2 : attention aux délais !

L’insécurité juridique induite par la priorisation des ouvrages à mettre en conformité appelle à la prudence. Ecrire un courrier au Préfet permet de montrer sa bonne foi en cas de recours d’un tiers.

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Publié le 25 mai 2022 | Lecture réservée aux adhérents Énergie Programmation pluriannuelle de l’énergie : France Hydro recense 165 MW de projets parmi ses adhérents

Convaincre la DGEC de nous soutenir en dépit d’un potentiel de développement modeste par rapport aux autres énergies renouvelables est un défi nouveau pour la profession.

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Publié le 25 mai 2022 | Lecture réservée aux adhérents Énergie Des appels d’offres qui ne sont pas adaptés aux petits acteurs

France Hydro a proposé à la DGEC de mettre en œuvre la possibilité offerte par la Commission Européenne de déroger aux appels d’offres pour les PME jusque 4.5 MW (6 MW dans l’encadrement)

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Publié le 25 mai 2022 | Lecture réservée aux adhérents Énergie La formule de calcul du complément de rémunération met en péril l’équilibre économique de certaines installations

France Hydro a proposé à la DGEC de passer le terme M0 du complément de rémunération actuellement au pas de temps annuel pour certains contrats de la filière hydroélectrique au pas de temps mensuel

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Publié le 25 mai 2022 | Lecture réservée aux adhérents Énergie Hausse des coûts de construction : les porteurs de projets tirent la sonnette d’alarme

Indexer les tarifs sur la hausse des coûts de construction par un coefficient K pour permettre aux projets en danger sur le plan économique d’être construits et inciter les nouveaux projets.

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Publié le 25 mai 2022 | Lecture réservée aux adhérents Énergie La hausse des prix de marché bénéficiera essentiellement à l’Etat (et aux consommateurs)

L’Etat va déplafonner rétroactivement à compter du 01/04 tous les contrats de compléments de rémunération. Le déplafonnement traite une situation que personne n’avait anticipé : un marché à plus de 230€/MWh en moyenne sur le premier trimestre 2022. Toutes les filières sont concernées...

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Publié le 25 mai 2022 | Lecture réservée aux adhérents Énergie REPowerEU : le plan de la commission européenne pour sortir de la crise énergétique

Ce plan fait la part belle au développement des ENR même s’il ne cible pas spécifiquement l’hydroélectricité.

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Publié le 20 mai 2022 | Lecture réservée aux adhérents Juridique Impact temporaire des travaux

Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France hydro Electricité

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