Fiches thématiques

Publié le 2 octobre 2023 | Lecture réservée aux adhérents Juridique Une nouvelle rédaction de la rubrique IOTA 3.3.5.0

Le décret du 30 juin 2022 avait modifié la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur l’eau en créant une nouvelle rubrique 3.3.5.0. soumettant à simple déclaration les travaux ayant uniquement pour objet la restauration...

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Publié le 25 août 2023 | Lecture réservée aux adhérents Fiscalité Guide sur la fiscalité locale des ouvrages hydroélectriques (2023)

Actualisation d’Août 2023 : alors que la loi de finances 2023 prévoyait la disparition de la CVAE en 2024 (après que le taux ait été réduit de moitié en 2023), le Gouvernement a repoussé cette échéance à 2027 (lire page...

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Publié le 21 juillet 2023 | Lecture réservée aux adhérents Juridique Le Conseil d’Etat apporte de substantielles précisions relatives à la définition du déchet

Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

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Publié le 6 juillet 2023 | Lecture réservée aux adhérents Santé / sécurité Sécurité des travailleurs isolés : les obligations pour les exploitants de centrales hydroélectriques et solutions existantes

Le 6 juillet 2023, France Hydro Electricité a organisé son 2ème webinaire sur la santé et la sécurité au travail animé par Arnaud Chauvin, A3SO. A cette occasion, la société de télésurveillance Présence Verte a présenté ses équipements et solutions adaptées...

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Publié le 6 mars 2023 | Lecture réservée aux adhérents Juridique Principe de mise en concurrence pour l’attribution ou le renouvellement d’une autorisation sur le domaine public fluvial

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Publié le 2 novembre 2022 | Lecture réservée aux adhérents Un décret du 29/10/2022 vise à accélérer le traitement des contentieux relatifs aux décisions « énergies renouvelables »

Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité Ce décret avait été annoncé par le Gouvernement : il a été publié le 30/10/2022 et a pour objet d’accélérer le traitement des recours contentieux relatifs à toutes une série de décisions...

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Publié le 19 juillet 2022 | Lecture réservée aux adhérents Juridique Droit applicable aux contrats des gardiens de centrales (juillet 2022)

France Hydro Electricité a commandé une note à Maître Romain Sutra, cabinet Sutra Corre & Associés, avocats à la cour, relative au droit applicable aux contrats des gardiens des centrales hydroélectrique. 

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Publié le 13 juillet 2022 | Lecture réservée aux adhérents Juridique Modification de la procédure de déclaration IOTA

Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France hydro Electricité

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Publié le 1 juin 2022 | Lecture réservée aux adhérents Environnement Mise en conformité environnementale des ouvrages en liste 2 : attention aux délais !

L’insécurité juridique induite par la priorisation des ouvrages à mettre en conformité appelle à la prudence. Ecrire un courrier au Préfet permet de montrer sa bonne foi en cas de recours d’un tiers.

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Publié le 25 mai 2022 | Lecture réservée aux adhérents Énergie Programmation pluriannuelle de l’énergie : France Hydro recense 165 MW de projets parmi ses adhérents

Convaincre la DGEC de nous soutenir en dépit d’un potentiel de développement modeste par rapport aux autres énergies renouvelables est un défi nouveau pour la profession.

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