Fiches thématiques
Le décret du 30 juin 2022 avait modifié la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur l’eau en créant une nouvelle rubrique 3.3.5.0. soumettant à simple déclaration les travaux ayant uniquement pour objet la restauration...
Lire la suite >Actualisation d’Août 2023 : alors que la loi de finances 2023 prévoyait la disparition de la CVAE en 2024 (après que le taux ait été réduit de moitié en 2023), le Gouvernement a repoussé cette échéance à 2027 (lire page...
Lire la suite >Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
Lire la suite >Le 6 juillet 2023, France Hydro Electricité a organisé son 2ème webinaire sur la santé et la sécurité au travail animé par Arnaud Chauvin, A3SO. A cette occasion, la société de télésurveillance Présence Verte a présenté ses équipements et solutions adaptées...
Lire la suite >Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité Ce décret avait été annoncé par le Gouvernement : il a été publié le 30/10/2022 et a pour objet d’accélérer le traitement des recours contentieux relatifs à toutes une série de décisions...
Lire la suite >France Hydro Electricité a commandé une note à Maître Romain Sutra, cabinet Sutra Corre & Associés, avocats à la cour, relative au droit applicable aux contrats des gardiens des centrales hydroélectrique.
Lire la suite >Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France hydro Electricité
Lire la suite >L’insécurité juridique induite par la priorisation des ouvrages à mettre en conformité appelle à la prudence. Ecrire un courrier au Préfet permet de montrer sa bonne foi en cas de recours d’un tiers.
Lire la suite >Convaincre la DGEC de nous soutenir en dépit d’un potentiel de développement modeste par rapport aux autres énergies renouvelables est un défi nouveau pour la profession.
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