Actualités
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Énergie
Sondage sur la migration des contrats H16
L’arrêté modificatif du contrat H16 publié le 9 juin 2024 a introduit plusieurs nouveautés : certains producteurs, selon la situation dans laquelle ils sont, peuvent demander à migrer (en partie) vers ce nouveau contrat en faisant la demande avant le 31...
Lire la suite >Les lauréats de la première période du troisième appel d’offres visant à développer la petite hydroélectricité ont été désignés le 26 juillet 2024.
Lire la suite >Le décret visant à définir les modalités de déclaration et de paiement de la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité au titre de la quatrième période de taxation débutant le 1er janvier 2024 et s’achevant le 31...
Lire la suite >Énergie
Potentiel de flexibilité de la petite hydro : enquête en cours
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Énergie
Flash-Info 95 – Eté 2024
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Énergie
L’arrêté tarifaire H16 modifié pour la petite hydroélectricité a été publié au Journal Officiel
La version publiée au Journal Officiel du contrat H16 modifié est conforme aux discussions que nous avons eues avec la Direction générale de l’énergie et du climat du Ministère et que nous avons pu présenter à nos adhérents ces derniers...
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Santé / sécurité
Prévenir les cyber attaques sur les centrales : l’ANSSI publie ses recommandations
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a publié une note de recommandations techniques réactives pour la mise en sécurité des ouvrages hydrauliques à destination des opérateurs.
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Flash-Info 94 – Mars / Avril 2024
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Énergie
Lancement de l’Appel d’Offres Flexibilités Locales 2024 d’ENEDIS
Enedis entame un nouveau cycle d’appel au marché pour des services de Flexibilités Locales sur 44 zones géographiques.
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Fiscalité
Guide sur la fiscalité locale des ouvrages hydroélectriques (2024)
Mise à jour de notre guide sur la fiscalité locale qui s’applique aux centrales hydroélectriques France Hydro Electricité a confié en 2019 au cabinet CMS Francis Lefebvre la rédaction d’un guide pratique sur la fiscalité locale applicable aux centrales hydroélectriques, à...
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