29 & 30 juin 2022, Toulouse Actualités
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Environnement
Continuité écologique : l’exonération des moulins confirmée par le Conseil constitutionnel
Après le Conseil d’Etat qui, dans un arrêt du 31/05/21 avait considéré que l’exonération des obligations liées à continuité écologique prévue par l’article L214-18-1 du code de l’environnement au profit des moulins situés sur des cours d’eau classés en liste 2...
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Énergie
Gestion de centrale
Nouvel outil en ligne de gestion des courbes de charges
Version corrigée de Mai 2022
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Les Sdages 2022-2027 sont adoptés dans les bassins
En cours d’élaboration depuis 2019, les SDAGE pour la période 2022-2027 ont été adoptés dans chaque bassin. Retrouvez dans cet article la documentation utile pour chaque bassin et le lien de renvoi vers la page dédiée aux SDAGE sur les sites...
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Réseau et raccordement
L’État allège les coûts de raccordement des projets d’électricité renouvelable < 500 kW
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, relève de 40 % à 60 % le niveau de prise en charge des coûts de raccordement des petits projets d’électricité renouvelable, d’une puissance inférieure à 500 kilowatts.
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Le Ministère recense les projets hydroélectriques à venir
La Direction Générale de l’Energie et du Climat du Ministère prépare le projet de la Loi de programmation énergie climat (LPEC) qui devra mentionner les objectifs de développement et l’évolution des capacités de production des installations hydrauliques. Elle cherche à...
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Rappel des principes du complément de rémunération
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Environnement
SDAGE 2022 / 2027 : le vote de nos représentants dans les différents bassins
En ce mois de mars, la version finale des SDGAGE 2022-2027, qui a fait l’objet de nombreuses discussions depuis 2019, doit être votée dans les comités de bassin pour une adoption définitive et une mise en application au mois d’avril...
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Parution des 11è programmes de subventions révisés des agences de l’eau
Les agences de l’eau ont révisé leurs 11ème programmes de subventions en fin d’année 2021. Nous vous en présentons les évolutions concernant les travaux relatifs à la continuité écologique, ainsi que les nouveaux services en ligne de dépôt de demandes...
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La prochaine Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) en cours de préparation
La Programmation Pluriannuelle de l’Energie PPE 3 (2024-2033) est actuellement en préparation. Un atelier pour l’hydroélectricité s’est tenu le 17 décembre en présence notamment du Ministère, de l’OFB et de la profession.
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