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Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
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Le Ministère vient de clarifier les modalités de contrôle des installations hydroélectriques dans le but d’obtenir une attestation de conformité.
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Le Sénateur des Vosges Daniel Grémillet a déposé le 25 février une proposition de loi “tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique”. France Hydro Electricité sera auditionné par la commission des affaires économiques...
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Une nouvelle version de notre logiciel de traitement informatique de courbes de charges, développé et proposé par France Hydro Electricité, est disponible depuis le 8 mars 2021. Cette version corrige un bug mineur d’arrondi mais susceptible de générer des erreurs...
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Suite à notre recours contre le décret du 3 août 2019 qui avait durci la notion d’obstacle à la continuité écologique et interdisait les ouvrages ne restituant à leur aval que le débit minimum biologique, le Conseil d’Etat vient d’en annuler l’article...
Lire la suite >Version actualisée du 17.02.21 (sur les index)
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La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) pour la période 2019/2028 a acté le renouvellement des appels d’offres visant à développer la petite hydroélectricité à hauteur de 35 MW/an jusqu’en 2024. Le cahier des charges de cette nouvelle session d’appels d’offres...
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Les résultats de la troisième période de l’appel d’offres pour développer la petite hydroélectricité ont été annoncés par le Ministère le 29 janvier 2021 : 8 lauréats ont été désignés pour une puissance totale de 20 MW, dont 7 lauréats sur...
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France Hydro Electricité lance une nouvelle formation juridique animée par Bernard Kieffer, référent juridique du syndicat : deux sessions sont planifiées sur Paris en juin et octobre. Objectif : identifier et comprendre les composantes juridiques qui encadrent les autorisations hydroélectriques (autorisations,...
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France Hydro Electricité planifie de nouvelles sessions de formations au pilotage économique et financier d’une centrale hydroélectrique en 2021 à Paris, Lyon et Toulouse. Objectif : maîtriser les principales notions économiques, comptables et financières pour mieux apprécier la situation financière d’une...
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