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Publié le 21 juillet 2022 | Lecture réservée aux adhérents Flash-Info 85 – Eté 2022

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Publié le 19 juillet 2022 | Lecture réservée aux adhérents Juridique Droit applicable aux contrats des gardiens de centrales (juillet 2022)

France Hydro Electricité a commandé une note à Maître Romain Sutra, cabinet Sutra Corre & Associés, avocats à la cour, relative au droit applicable aux contrats des gardiens des centrales hydroélectrique. 

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Publié le 19 juillet 2022 | Lecture réservée aux adhérents Environnement Carte de localisation des ouvrages hydroélectriques et état écologique de la masse d’eau

France Hydro Electricité vient de publier une carte liant la localisation des ouvrages hydroélectriques à l’état écologique de la masse d’eau où la centrale est implantée, pour les données écologiques de 2015.

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Publié le 19 juillet 2022 | Lecture réservée aux adhérents Environnement Dématérialisation de la procédure de déclaration loi sur l’eau

La procédure de dépôt des dossiers de déclaration loi sur l’eau se dématérialise à partir du 25 juillet 2022. Le ministère de la transition écologique (DGALN et DEB) a organisé le 12 juillet 2022 un webinaire pour présenter la nouvelle téléprocédure....

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Publié le 13 juillet 2022 | Lecture réservée aux adhérents Juridique Modification de la procédure de déclaration IOTA

Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France hydro Electricité

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Publié le 1 juillet 2022 Événements Xavier Casiot prend les rênes de France Hydro Electricité

France Hydro Electricité, syndicat national de la petite hydroélectricité, a tenu mercredi 29 juin son assemblée générale dans le cadre de la 14ème édition de ses Rencontres qui se sont déroulées les 29 et 30 juin à Toulouse. A cette...

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Publié le 17 juin 2022 | Lecture réservée aux adhérents Environnement Les débits : réglementation, retours d’expérience et échanges (Juin 2022)

Eclairage sur les définitions, réglementaires ou non, des différents termes définissant les débits : module, débit minimal, débit minimum biologique (DMB), débit réservé, QMNA5, débit d’objectif d’étiage (DOE) …

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Publié le 25 mai 2022 | Lecture réservée aux adhérents Flash-Info 84 – Avril / Mai 2022

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Publié le 13 mai 2022 Environnement Continuité écologique : l’exonération des moulins confirmée par le Conseil constitutionnel

Après le Conseil d’Etat qui, dans un arrêt du 31/05/21 avait considéré que l’exonération des obligations liées à continuité écologique prévue par l’article L214-18-1 du code de l’environnement au profit des moulins situés sur des cours d’eau classés en liste 2...

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Publié le 11 mai 2022 | Lecture réservée aux adhérents ÉnergieGestion de centrale Nouvel outil en ligne de gestion des courbes de charges

Version corrigée de Mai 2022

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