Actualités
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Juridique
Une nouvelle rédaction de la rubrique IOTA 3.3.5.0
Le décret du 30 juin 2022 avait modifié la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur l’eau en créant une nouvelle rubrique 3.3.5.0. soumettant à simple déclaration les travaux ayant uniquement pour objet la restauration...
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Environnement
ETUDE FRANCE HYDRO ELECTRICITE sur le colmatage des prises d’eau ichtyocompatibles (2022/2025)
En 2020, France Hydro Electricité a mené auprès de ses adhérents ayant installé des plans de grille sur leurs centrales hydroélectriques une enquête qui a révélé un besoin de connaissances complémentaires pour mieux comprendre et exploiter ces aménagements (« Enquête sur les prises...
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Fiscalité
Informations sur la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité
La loi de finances 2023 a mis en place une contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité (CRI) de la production d’électricité, c’est-à-dire un plafonnement des revenus issus de la vente de la production sur le marché de...
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Guide sur la fiscalité locale des ouvrages hydroélectriques (2023)
Actualisation d’Août 2023 : alors que la loi de finances 2023 prévoyait la disparition de la CVAE en 2024 (après que le taux ait été réduit de moitié en 2023), le Gouvernement a repoussé cette échéance à 2027 (lire page...
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Énergie
Résultats de la 5ème période des appels d’offres petite hydro
Depuis 2017, un appel d’offres pluriannuel vise à développer la petite hydroélectricité soit par la construction de nouvelles installations soit par l’équipement de seuils existants. Le 25 juillet 2023, 5 lauréats ont été désignés pour la cinquième période d’appels d’offres.
Lire la suite >Lettre d’information de France Hydro Electricité à ses adhérents
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Santé / sécurité
Sécurité des travailleurs isolés : les obligations pour les exploitants de centrales hydroélectriques et solutions existantes
Le 6 juillet 2023, France Hydro Electricité a organisé son 2ème webinaire sur la santé et la sécurité au travail animé par Arnaud Chauvin, A3SO. A cette occasion, la société de télésurveillance Présence Verte a présenté ses équipements et solutions adaptées...
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Recensement de projets pour la construction du programme RENOV-HYDRO de l’ADEME
L’ADEME étudie l’opportunité de lancer un programme, avec des financements européens, pour la rénovation d’environ 150 sites hydrauliques en France pour des projets visant un calendrier d’investissement sur la période 2024-2027.
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Publication au JO du décret d’application de la contribution à la rente inframarginale (modalités de déclaration et de paiement)
Le décret qui définit les modalités de déclaration et de paiement de la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité est publié au Journal officiel.
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Actualisation des coûts de la filière hydroélectrique
France Hydro prépare la révision et la mise en cohérence des tarifs H16, des prix plafond des appels d’offres et du contrat d’obligation pour la rénovation des centrales de puissances supérieures à 1 MW.
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