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Publié le 31 mai 2023 | Lecture réservée aux adhérents Flash-Info 89 -Avril / Mai 2023

Lettre d’information de France Hydro Electricité à ses adhérents

Publié le 25 avril 2023 | Lecture réservée aux adhérents

Environnement Restauration des milieux aquatiques : consultation publique sur le rétablissement du régime de déclaration

Le ministère de l’écologie lance une consultation publique sur son projet de décret qui vise à repasser de nombreux travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques par de simples déclarations et non par des autorisations administratives. Cette consultation se...

Publié le 31 mars 2023 | Lecture réservée aux adhérents

Fiscalité Guide sur la fiscalité locale des ouvrages hydroélectriques (2023)

France Hydro Electricité a confié en 2019 au cabinet CMS Francis Lefebvre la rédaction d’un guide pratique sur la fiscalité locale applicable aux centrales hydroélectriques, à l’usage exclusif de nos adhérents. Ce guide a fait l’objet d’une mise à jour...

Publié le 13 mars 2023 | Lecture réservée aux adhérents

Énergie La loi d’accélération de la production d’enr entre en vigueur

La loi d’accélération de la production des EnR a été publiée au Journal Officiel de la République Français (JORF) ce samedi 11 mars. Le 7 février, le Parlement avait définitivement adopté le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables qui vise...

Publié le 7 mars 2023 | Lecture réservée aux adhérents Flash-Info 88 – Janvier / Février 2023

Lettre d’information de France Hydro Electricité à ses adhérents

Publié le 6 mars 2023 | Lecture réservée aux adhérents

Juridique Principe de mise en concurrence pour l’attribution ou le renouvellement d’une autorisation sur le domaine public fluvial

Publié le 6 mars 2023 | Lecture réservée aux adhérents

Juridique Souriez, vous êtes filmés !

[Par Bernard Kieffer, Référent juridique de France Hydro Electricité] Un décret précise les conditions dans lesquelles les services administratifs peuvent utiliser des drones pour l’exercice de la police administrative portant sur les barrages et ouvrages hydrauliques.

Publié le 1 février 2023 | Lecture réservée aux adhérents

Énergie Loi d’accélération des énergies renouvelables

Suite à la Commission Mixte Paritaire où 7 députés et 7 sénateurs se sont mis d’accord sur le texte du projet de loi « Accélération des énergies renouvelables », l’Assemblée Nationale a adopté le texte mardi 31 janvier au soir....

Publié le 30 janvier 2023 | Lecture réservée aux adhérents

Énergie Mise en place des Comtés régionaux de l’énergie

Par Bernard Kieffer, Référent juridique de France Hydro Electricité L’article 83 de la loi Climat et résilience du 22/08/2021 les a créés et le décret du 27/01/2023 les met en place : leur objectif est de favoriser la concertation, en particulier avec...

Publié le 19 janvier 2023 81% d’avis favorables au développement de l’hydroélectricité

La consultation publique sur l’avenir du mix énergétique français vient de se terminer (20 octobre-18 janvier). Plus de 2 300 participations ont été enregistrées sur la seule question de l’hydroélectricité. Plus de 81 % des contributions sont favorables au développement de...