Actualités
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Énergie
Plafonnement des revenus du marché à 100€/MWh
Lors d’une précédente communication du 13/10, nous vous informions de l’accord politique européen visant à plafonner les revenus des producteurs qui vendent leur énergie sur le marché de l’électricité, pour faire baisser les prix de l’énergie. Le 7 octobre, le...
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Appel d’offres petite hydro (5è période) : le cahier des charges est publié
Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques nouvelles de puissance supérieure ou égale à 1 MW et situées en France métropolitaine continentale.
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Indices au 1er novembre 2022
Une indexation des tarifs s’effectue annuellement au 1er novembre conformément à la réglementation en vigueur pour les contrats H01, H07, HR (rénovation)97 (et au 1er janvier pour les contrats H16, H16CR).
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Le Sénat adopte le projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables
Discuté au Sénat en séance publique, vendredi 4 novembre, le projet de loi pour l’accélération des énergies renouvelables a été adopté en première lecture à une large majorité (320 sénateurs sur 325). Le projet de loi sera discuté à l’Assemblée...
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Concertation publique sur le mix énergétique de demain
Le gouvernement lance, du 20 octobre au 31 décembre, une concertation publique sur l’avenir du mix énergétique français. Cette concertation s’inscrit en amont de la révision de la Stratégie française sur l’énergie et le climat, prévue d’ici à 2024, et...
Lire la suite >Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité Ce décret avait été annoncé par le Gouvernement : il a été publié le 30/10/2022 et a pour objet d’accélérer le traitement des recours contentieux relatifs à toutes une série de décisions...
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Contrats H16 CR : EDF OA publie une note sur les modalités de déplafonnement du complément de rémunération
EDF OA publie une note pour expliquer les modalités de déplafonnement du complément de rémunération issue de l’article 38 de la loi de finance rectificative du 16.08.2022 dont les modalités seront précisées par un arrêté à paraitre.
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Propositions de la filière pour lever les blocages au développement des projets Hydroélectriques
L’Union Française de l’Electricité, le Syndicat des Energies Renouvelables et France Hydro Electricité ont rédigé une note de contenu adressée au Ministère (Direction Générale de l’Energie et du Climat DGEC) ainsi qu’à la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) afin...
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PLF 2023 | Plafonnement des revenus du marché
Mise à jour le 14.10.22 Le 30 septembre dernier, les ministres européens de l’énergie sont parvenus à un accord politique pour faire face aux prix élevés de l’énergie qui consiste à réduire la demande d’électricité et à collecter et redistribuer les recettes excédentaires...
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Le parlement européen rejette des amendements mettant en danger l’avenir de l’hydroélectricité
En juillet dernier, France Hydro Electricité s’était mobilisée aux côtés d’EREF et EURELECTRIC auprès des députés européens de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) pour limiter la portée d’amendements défavorables à notre filière portés par la...
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