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Actualités

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Publié le 22 juillet 2021 | Lecture réservée aux adhérents Flash-Info 80 – Eté 2021

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Publié le 20 juillet 2021 | Lecture réservée aux adhérents Loi Climat & résilience La loi est votée et intègre certaines de nos propositions favorables à l’hydro

Députés et sénateurs sont parvenus à se mettre d’accord, le 12 juillet 2021, sur une version du projet de loi Climat et résilience, lors d’une commission mixte paritaire (CMP). Certaines des dispositions de la proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité...

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Publié le 20 juillet 2021 EnvironnementJuridique Le Conseil d’Etat censure la doctrine de la Direction de l’Eau et de la Biodiversité/DEB sur l'”amendement moulins”

Par une décision rendue lundi 31 mai 2021, dans un dossier suivi par Maître Remy, Cabinet Cassigny Avocats (n°433043 du 31 mai 2021), le Conseil d’Etat vient de censurer la doctrine de la Direction de l’Eau et de la Biodiversité/DEB...

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Publié le 13 juillet 2021 Environnement Annulation de la doctrine “migrateurs amphihalins” en Adour-Garonne

France Hydro Electricité et l’UPEA obtiennent l’annulation de la doctrine « migrateurs amphihalins » dans le bassin Adour-Garonne.

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Publié le 8 juillet 2021 | Lecture réservée aux adhérents ÉnergieGestion de centrale Nouvel outil en ligne de gestion des courbes de charges

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Publié le 2 juillet 2021 La CRE publie son avis sur le nouveau cahier des charges de l’appels d’offres petite hydro

France Hydro Electricité avait été auditionné par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) sur le projet de nouveau cahier des charges de l’appel d’offres. Nous nous félicitons que la CRE ait retenu certains de nos arguments, notamment sur la...

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Publié le 1 juillet 2021 | Lecture réservée aux adhérents Énergie Les délais supplémentaires pour mettre en service ou achever l’installation doivent être demandés au cas par cas

La crise sanitaire a désorganisé une partie de la chaîne de valeur de la filière hydroélectrique en retardant la réalisation de certaines études environnementales, l’obtention de certaines autorisations essentielles, l’instruction des dossiers ou encore la livraison de matériels.

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Publié le 28 juin 2021 | Lecture réservée aux adhérents Juridique Modifications substantielles et notables d’une autorisation : incidences sur l’autorisation existante et sur son renouvellement

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle “autorisation environnementale unique“, en mars 2017, la distinction entre modifications “notables” et modifications “substantielles” de l’autorisation accordée a pris une importance particulière à un double titre. Rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique 

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Publié le 18 juin 2021 Énergie Loi climat : la destruction de seuils est interdite dans le cadre de la restauration de la continuité écologique

Dans le cadre du débat sur le projet de loi climat et résilience, l’Assemblée nationale a adopté début avril un article qui vise à écarter la destruction des retenues de moulins des solutions possibles pour les mettre en conformité au...

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Publié le 15 juin 2021 | Lecture réservée aux adhérents Flash-Info 79 – Mai/Juin 2021

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