Développement

Un potentiel de développement brut de 11,7 TWh

En 2011, l’Union Française de l’Electricité, avec le concours de France Hydro Electricité, réalisait une étude sur le potentiel de développement de l’hydroélectricité en France. Cette étude révélait un potentiel hydroélectrique encore inexploité : + 16% de production hydroélectrique annuelle pouvait être réalisée, permettant à + 2 millions d’habitants supplémentaires d’être alimentés en hydroélectricité. L’étude dressait également l’inventaire, région par région, de ces sites et de ces ressources de production d’électricité par l’énergie de l’eau.

 

Cette étude a permis d’identifier un potentiel hydroélectrique brut de 10,6 TWh réparti entre :

  • La création d’ouvrages nouveaux : + 9.5 TWh / an
  • La valorisation ou l’équipement de seuils existants : + 1.1 TWh / an

 

Dans le cadre de la Convention pour le développement d’une hydroélectricité durable, un travail de normalisation des méthodes d’évaluation et de convergence du potentiel hydroélectrique de création de nouveaux sites ou d’équipement de seuils existants a été mené au 1er semestre 2013 par la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC), la Direction de l’Eau et de la Biodiversité (DEB), les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et les producteurs (fédérés autour de l’Union Française de l’Electricité).

Ce travail a consisté à confronter les différentes études de potentiel hydroélectrique existantes (étude de l’UFE et études menées par les DREAL) et les avis des experts sur la liste des projets réalisables techniquement et la liste des tronçons exploitables afin de disposer in fine d’une vision partagée du potentiel hydroélectrique français. Les résultats de ce travail de « convergence » sont synthétisés dans le rapport.

Conformément aux projections de l’UFE, le potentiel de développement retenu par le Ministère a été établi à 11,7 TWh

  • La création d’ouvrages nouveaux : + 10,3 TWh / an
  • La valorisation ou l’équipement de seuils existants : + 1,4 TWh / an

71 % du potentiel hydroélectrique condamné

La Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA), et sa traduction dans l’article L 214-17 du Code de l’Environnement, ont initié une réforme du classement des cours d’eau en l’adaptant aux exigences de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), à échéance du 1er janvier 2014.

Dans la suite logique de l’étude réalisée pour identifier le potentiel hydroélectrique, une étude complémentaire a été réalisée pour évaluer l’impact de ces nouveaux classements sur le potentiel hydroélectrique expertisé.

Il est ressorti de cette étude que 71 % du potentiel hydroélectrique est impacté par le classement des cours d’eau en liste 1, qui interdit la création de tout nouvel ouvrage sur ces cours d’eau.

En conséquence, sur les 11,7 TWh de potentiel hydroélectrique identifiés, seuls 3 TWh restent disponibles pour développer la filière.

objectifs de développement

La loi de Transition énergétique pour la croissance du 17 août 2015 verte fixe l’objectif de 23 % d’énergie d’origine renouvelable dans la consommation d’énergie en 2020, et l’objectif de 32 % pour 2030. A cette échéance, la loi fixe l’objectif de produire 40 % de l’électricité à partir de sources renouvelables. Afin de répondre à cet objectif, tout le potentiel restant des filières matures doit être mobilisé, et en particulier celui de l’hydroélectricité. Ces objectifs sont traduits dans la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE).

 

Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) 2018 / 2023

Publiée au JO le 28 octobre 2016 sous la forme d’un décret, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) établit “les priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie”. Introduit par la loi de transition énergétique du 17 août 2015, ce document traçe filière par filière les principaux objectifs énergétiques aux horizons 2018 et 2023.

Ségolène ROYAL a signé le 25 avril 2016 l’arrêté relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables et à l’hydroélectricité en particulier.

Objectifs quantitatifs et orientations fixés à la filière par la PPE 2018/2023

  • Augmenter la capacité de production hydroélectrique de 500 à 750 MW et la production de 2 à 3 TWh d’ici 2023.
  • Préserver la capacité de flexibilité de l’hydroélectricité, essentielle pour contribuer à la flexibilité du système électrique et faciliter l’intégration de capacités accrues d’énergies renouvelables.
  • Évaluer les pertes de production liées aux actions de rétablissement de la continuité écologique et optimiser autant que possible la conciliation des enjeux de préservation des milieux et de production d’énergie renouvelable.
  • Relancer le développement de l’hydroélectricité par des appels d’offres réguliers et par l’optimisation des concessions existantes.
  • Engager d’ici 2023 des projets de stockage sous forme de STEP, en vue d’un développement de 1 à 2 GW de capacités entre 2025 et 2030.

 

Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) 2019 / 2028

Lancée en juin 2017, la Programmation Pluriannuelle de l’Energie pour la période 2019/2028 (PPE) devrait être validée dans le cadre du projet de loi énergie climat dont le texte devrait être adopté à l’automne 2019.

Dans son allocution, E. Macron a salué spécifiquement le rôle et les qualités de l’hydroélectricité, comme « une force de nos territoires et une force de notre production d’électricité à bas coût et à faible émission ». Les objectifs fixés à l’hydroélectricité à horizon 2028 sont un message clair du Chef de l’Etat qui veut « préserver les capacités de production en les renforçant partout où cela est encore possible ».

Objectifs quantitatifs et orientations fixés à la filière par la PPE 2019/2028

  • Augmenter la capacité de production hydroélectrique de +0,9 à +1,2 GW d’ici 2028 : la filière avait identifié dans les travaux de préparation de la PPE +1,7 GW de potentiel à horizon 2030.
  • Un appel d’offres de 35 MW/an reconduit jusqu’en 2024
  • Une part importante du développement se fera dans le cadre du renouvellement des concessions (mais aucun calendrier n’est précisé).
  • Un appel d’offres pour de nouvelles concessions (10 MW environ par projet) pourrait être lancé dès 2019.

Les appels d'offres

Un premier appel à projets lancé en 2016

Dans l’attente des appels d’offres prévus par la loi de Transition Énergétique pour développer des projets supérieurs à 1 MW, Ségolène Royal lançait le 26 avril 2016, en clôture de la Conférence Environnementale, un premier appel à projets pour permettre de développer de nouvelles capacités de production hydroélectriques à partir de 36 kW. Objectif : développer près de 60 MW de nouvelles capacités, ne relevant pas du régime de la concession, pour relancer la filière et développer :

  • la construction de nouvelles installations ,
  • l’équipement de barrages ou de seuils existants, mais ne produisant pas à ce jour d’électricité, et en particulier l’équipement de sites d’anciens moulins.

19 lauréats de ce premier appel à projets ont été désignés par Ségolène Royal, dont 4 projets sur des sites d’anciens moulins. Les lauréats représentent une capacité de 27 MW et bénéficieront d’un complément de rémunération : le prix moyen pondéré de l’électricité produite par les lauréats est de 112,4 €/MWh.

Liste des 19 lauréats de l’appel à projets (2016)

 

Un appel d’offres sur 3 ans pour 105 MW de nouvelles puissances

Pour poursuivre la dynamique de l’appel à projets, un nouvel appel d’offres pour 105 MW de nouvelles petites centrales hydroélectriques, répartis en trois périodes de candidature de 35 MW, a également été lancé en 2017. Le cahier des charges a été simplifié : l’appel d’offres est devenu pluriannuel pour plus de visibilité pour les porteurs de projets et le nombre de familles a été réduit, de même que la composition des dossiers et leur procédure d’évaluation.

Première période (2016/2017) : 14 lauréats pour 36,9 MW de puissance

Les 14 lauréats de la première période de l’appel d’offres ont été désignés par Nicolas Hulot le 23 août 2018. Ouvert aux projets de nouvelles installations d’une puissance comprise entre 1 MW et 4,5 MW, les lauréats se partagent entre :

  • nouveaux sites : 10 projets pour une puissance totale de 28,033 MW
  • équipement de sites existants : 4 projets retenus pour 8,85 MW

Le prix moyen des projets retenus s’élève à 89,6 MWh (83€/MWh en nouveaux sites et 110€/MWh sur seuils existants).

Liste des 19 lauréats de la 1ère période de candidature des appels d’offres (2017)

Deuxième période (2017/2018) : 13 lauréats pour 36,7 MW de puissance

Les 13 lauréats de la deuxième période de l’appel d’offres ont été désignés le 26 juin 2019 par François de Rugy : 8 en sites neufs et 5 en seuils existants pour une puissance totale de 36,7 MW.

  • nouveaux sites : 8 projets pour une puissance totale de 25,76 MW (3,22 MW de puissance moyenne par projet)
  • équipement de sites existants : 5 projets pour une 10,88 MW (2,17 MW de puissance moyenne par projet)

Le prix moyen sur les deux familles (sites vierges et sites existants) est légèrement en baisse, à 87.1 €/MWh.

Liste des 13 lauréats de la 2ème période de candidature des appels d’offres (2018)

Vers un 3ème appel d’offres (en cours)

La troisième période de l’appel d’offres ouvrira le 18 février 2020 et clôturera le 31 mars 2020 à 14h00.

Cette troisième tranche marquera une évolution majeure dans la procédure puisque seuls les projets disposant d’un arrêté complémentaire IOTA ou pour lesquels un dossier de demande d’autorisation prévu à l’article R. 181-12 du code de l’environnement a fait l’objet d’un arrêté d’ouverture et d’organisation d’enquête publique, seront éligibles.

Une phase de précadrage environnemental est menée avant le dépôt des offres. Cette phase prévoit notamment la transmission d’un avant-projet auprès du préfet de département au plus tard le 31 octobre 2019.

Consulter le site de la CRE pour candidater au 3ème appel d’offres

 

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