Vous êtes porteur d’un projet de centrale hydroélectrique

Si la loi accorde à EDF l’exclusivité de l’exploitation des grands aménagements, elle accorde également le droit à chacun d’exploiter une petite centrale hydroélectrique pour sa propre alimentation en électricité ou pour la vente de l’électricité.

Il existe plusieurs moyens de développer un projet hydroélectrique aujourd’hui :

  • soit en créant une nouvelle centrale
  • soit en équipant un seuil existant

Construire et exploiter une petite centrale hydroélectrique

Chaque centrale hydroélectrique est un projet unique, faisant appel à des compétences variées (études, génie civil, génie mécanique, génie électrique…) et requiert un investissement initial relativement important. Les études préalables doivent être sérieusement menées pour garantir l’optimum énergie-environnement, c’est à dire à la fois la rentabilité du projet et un impact environnemental minime. Un projet se construit par étapes.

Un développement en plusieurs grandes phases :

  1. L’analyse préliminaire du projet,
    • Recenser les éléments relatifs au site
    • Prendre des contacts et s’informer
    • Réaliser les études d’avant-projet (ou études de faisabilité) : dimensionnement des ouvrages, réalisation de plans, calcul du productible, évaluation des dépenses,
    • Choisir et optimiser le montage juridique et financier
  2. La réunion de présentation du projet au service de police de l’eau,
  3. Etudes du projet (ensemble des études réalisées pour élaborer le dossier de demande d’autorisation) :
    • L’étude/notice d’impact,
    • Toutes études techniques complémentaires spécifiques qui pourraient s’avérer nécessaires à l’instruction de la demande d’autorisation
  4. Le montage et le dépôt du dossier.
  5. Rechercher les financements
  6. Démarrer les travaux

L’avant-projet et l’étude/notice d’impact constituent le cœur du dossier de demande d’autorisation. Il s’agit de définir l’aménagement hydroélectrique en intégrant les spécificités du site. Ces études peuvent avoir une durée de 1 à 2 ans, largement conditionnée par la réalisation d’une étude/notice d’impact qui doit porter sur 3 à 4 saisons pour être représentative du site étudié.

Recommandations aux porteurs de projets

Un projet hydroélectrique, quel qu’il soit, ne pourra être viable qu’à la condition qu’il vise un triple objectif : énergétique, environnemental et économique.

  • Avant toute chose, il revient au porteur du projet de vérifier le statut du cours d’eau sur lequel porte son projet de petite centrale (en savoir plus sur le classement des cours d’eau et consulter les cours d’eau classés) et qui prédéterminera la faisabilité du projet :
    • cours d’eau classé Liste 1 : interdiction de TOUT NOUVEL obstacle à la continuité écologique.
    • cours d’eau classé Liste 2 : obligation de mise en conformité des ouvrages en termes de continuité écologique dans les 5 ans suivant l’arrêté.
  • Faire appel à un bureau d’études spécialisé pour mener ces études, notamment pour la réalisation du volet aquatique, et pour élaborer le dossier de demande d’autorisation.
  • Anticiper les campagnes de mesure ou les études spécifiques qui parfois requièrent un délai important ou une réalisation à certaines périodes de l’année.
  • Rencontrer les acteurs locaux (maire de la commune, riverains voisins) et autres usagers de l’eau (associations de protection de l’environnement, associations sportives, fédérations de pêche, etc.) lors de la réalisation de l’étude/notice d’impact. Cela permet de les prendre en considération très tôt dans le dimensionnement de l’aménagement (ex : passe à canoës).
  • Mener les études d’avant­-projet (y compris contraintes économiques) et l’étude/notice d’impact conjointement et de manière itérative. Ces études s’alimentent l’une l’autre : l’étude/notice d’impact est menée sur un projet précis, mais peut conduire à modifier ce projet.
  • Mentionner tous les thèmes devant réglementairement être traités dans une étude/notice d’impact. Il n’est cependant pas nécessaire de détailler ceux qui ne concernent pas d’enjeu et ne subissent aucun impact. Ainsi, pour un projet n’ayant aucune incidence sur la santé et la salubrité publique, le paragraphe correspondant peut contenir une seule phrase indiquant que « l’examen des impacts du projet ne révèle aucune atteinte à la santé et la salubrité publique. ». Le but est ici de justifier la prise en compte de l’ensemble des thèmes réglementairement exigés et sans lesquels le dossier pourrait être jugé irrecevable.

Lorsque le dossier est déposé, l’administration commence par vérifier qu’il est complet, c’est-à-dire que toutes les pièces y sont présentes et suffisamment détaillées. Le cas contraire, des compléments sont demandés au pétitionnaire, ce qui retarde le début de l’instruction proprement dite. Cette dernière est composée d’une enquête administrative qui a pour but d’établir un dossier « régulier », c’est à dire comprenant toutes les informations et explications suffisantes sur les incidences et les mesures correctrices et compensatoires proposées, pour permettre à la fois à l’administration de prendre une décision et au public de comprendre le dossier et ses enjeux. Ce dossier sera soumis à enquête publique après l’instruction administrative. Cette étape, instruction et enquête, aura une durée maximale légale de 2 ans (cf. art.2 alinéa 7 de la loi du 16 décembre 1919).

La première partie du guide “Vers la centrale du XXIe siècle” décrit les différentes étapes à suivre par le pétitionnaire, du repérage du site au dépôt du dossier de demande d’autorisation, pour déposer d’emblée un dossier complet et le plus régulier possible et faciliter son instruction.

L'autorisation environnementale

L’Autorisation environnementale est entrée en vigueur le 1er mars 2017 : il s’agit d’une réforme majeure pour les porteurs de projets

A l’issue d’une expérimentation engagée en 2014 dans différentes régions, l’Autorisation Environnementale est entrée en vigueur sur l’ensemble du territoire le 1er mars 2017. Issu de la modernisation du droit de l’environnement, l’autorisation environnementale a pour objectif de simplifier les procédures et de faciliter ainsi la réalisation des projets qui nécessitaient jusqu’à présent une autorisation au titre de la législation sur l’eau (IOTA) : s’agissant de l’exploitation hydroélectrique autorisable (PMB ne dépassant pas 4500 kW), la procédure “IOTA” du code de l’environnement disparaît en tant que telle (les procédures de déclaration et d’enregistrement subsistent) au profit de la nouvelle autorisation environnementale qui devient donc le régime d’autorisation de droit commun.

Un nouveau chapitre est ainsi créé dans le code de l’environnement intitulé “Autorisation environnementale”, composé des articles L181-1 à L181-31 et R181-1 à R181-56 : toutes ces dispositions nouvelles sont consultables sur le site “legifrance.gouv.fr”, rubrique “Les codes en vigueur/Code de l’environnement”.

En créant l’autorisation environnementale, le ministère vise trois objectifs principaux :

  • Apporter une simplification des procédures et des délais réduits pour les pétitionnaires, sans diminuer le niveau de protection environnementale.
  • Apporter une meilleure vision globale de tous les enjeux environnementaux d’un projet pour les services instructeurs, comme pour le public.
  • Renforcer le projet en phase amont, par une anticipation, une lisibilité et une stabilité juridique accrues pour le porteur de projet.

RefMADI Hydroelec

Les projets de création, de renouvellement ou de modification d’un aménagement hydroélectrique nécessitent la production d’une étude d’impact ou d’un document d’incidences.

Afin d’aider les porteurs de projets à construire les dossiers et les services de police à les instruire sur une base commune, le référentiel technique RefMADI Hydroelec, qui a été développé par l’AFB (ex ONEMA) en liaison étroite avec la Direction de l’eau et de la biodiversité du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, propose un ensemble de fiches techniques traitant du volet milieu aquatique des études d’impacts et documents d’incidences.

Le Référentiel Milieux aquatique – Documents d’incidence appliqué à l’Hydroélectricité, est un outil d’aide à la construction et à l’instruction du volet milieu aquatique du document d’incidence d’un projet d’aménagement hydroélectrique.

170 fiches ou notes téléchargeables sont mises à disposition pour orienter le projet, prioriser les enjeux, faciliter le dialogue, prévoir les incidences, etc.

Faites vous accompagner

Pour mener à bien un projet hydroélectrique, il est déterminant pour le porteur de projet d’être bien informé, conseillé et accompagné.

Vous avez la possibilité d’adhérer à France Hydro Electricité au statut de porteur de projet dès les prémices de votre projet : vous pourrez bénéficier des conseils du syndicat sur les différents aspects de votre projet, rester informés de l’actualité de la filière et du contexte réglementaire dans lequel développer votre projet, rencontrer des producteurs et professionnels de la filière lors de nos manifestations, etc.).

Nous vous recommandons également de prendre contact avec un bureau d’études spécialisé afin d’échanger sur les possibilités techniques et réglementaires de votre projet.

France Hydro Electricité fédère l’ensemble de la filière de petite hydroélectricité. Retrouvez dans notre Annuaire des professionnels plus de 160 fournisseurs, artisans, industriels et prestataires de services qui adhèrent au syndicat et sont susceptibles de vous accompagner dans les différentes étapes de votre projet (recherche de site, développement de projet, avant projet, études, phase chantier, etc.).

Guides au développement de projets

suscipit leo facilisis leo. lectus libero nunc et, Curabitur libero. elementum ut