Exonération de taxe foncière des passes à poissons : un premier cas dans le Tarn

Publié le 21 août 2019 | Actualités | Lecture réservée aux adhérents

Fiscalité
  • socials
à retenir

Nous invitons les producteurs souhaitant initier une démarche d’exonération de taxe foncière de leur passe à poissons à adresser leur demande en s’appuyant sur l’argumentaire mis à disposition par le syndicat.

Nous comptons sur vos retours d’expériences pour faire évoluer cette note.

La suite de cet article est réservé à nos adhérents

felis non dictum odio mi, ipsum luctus Donec sem, risus. mattis dapibus