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Actualités

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Publié le 10 juin 2021 | Lecture réservée aux adhérents Énergie
Appels d’offres petite hydro : projet de cahier des charges des sessions 2023 et suivantes

La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) pour la période 2019/2028 a acté le renouvellement des appels d’offres visant à développer la petite hydroélectricité à hauteur de 35 MW/an jusqu’en 2024. Le cahier des charges de l’appel d’offre pour la filière hydroélectrique...

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Publié le 3 juin 2021 | Lecture réservée aux adhérents
Bassin Rhône-Méditerranée-Corse : Initiative pour réviser des réservoirs biologiques non justifiés

Certaines des dispositions du SDAGE du bassin Rhône Méditerranée Corse prévoient un renforcement de la protection des réservoirs biologiques identifiés, dont certains sont aussi classés par le Préfet de bassin au titre du L.214-17 (Liste 1) du code de l‘environnement. Il...

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Publié le 27 mai 2021 | Lecture réservée aux adhérents Énergie
Appel d’offres petite hydroélectricité : le cahier des charges pour les périodes 2021 et 2022 est en ligne

Le cahier des charges de l’appel d’offres petite hydroélectricité pour les sessions de 2021 et 2022 est en ligne. Aucune évolution majeure n’est à relever par rapport au cahier des charges des sessions précédentes. Un nouveau cahier des charges en cours...

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Publié le 19 mai 2021 | Lecture réservée aux adhérents Énergie
L’Etat met en vente par appel d’offres une première concession-autorisable

Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

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Publié le 5 mai 2021 | Lecture réservée aux adhérents ÉnergieGestion de centrale
Comment valoriser sa production hydroélectrique (webinaire du 05.05.21)

Le 5 mai 2021, France Hydro Electricité a organisé pour ses adhérents un webinaire qui dresse un panorama complet des solutions existantes sur le marché pour permettre aux producteurs de valoriser leur production, au regard de leurs attentes. Le webinaire est disponible...

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Publié le 3 mai 2021 | Lecture réservée aux adhérents Environnement
Guide sur les prises d’eau ichtyocompatibles : pour un espacement au cas par cas des barreaux de grilles (2021)

Cette note est à destination de nos adhérents producteurs et bureaux d’études engagés dans une démarche environnementale et concernés par l’installation de grilles fines. Elle fournit un argumentaire pour défendre un espacement libre interbarreaux des plans de grilles face à...

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Publié le 15 avril 2021 | Lecture réservée aux adhérents
Flash-Info 78 – Mars/Avril 2021

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Publié le 15 avril 2021 | Lecture réservée aux adhérents Énergie
La proposition de loi Hydroélectricité du Sénateur Gremillet adoptée par le Sénat le 13 avril

Le Sénateur des Vosges Daniel Grémillet a déposé le 25 février une proposition de loi “tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique”.  Cette proposition de loi a été adoptée au Sénat le 13...

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Publié le 14 avril 2021 | Lecture réservée aux adhérents Fiscalité
Guide sur la fiscalité locale des ouvrages hydroélectriques (2021)

France Hydro Electricité a confié au cabinet CMS Francis Lefebvre la rédaction d’un guide pratique sur la fiscalité locale applicable aux centrales hydroélectriques, à l’usage exclusif de nos adhérents. La version 2021 de notre guide est désormais disponible et remplace la...

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Publié le 12 avril 2021 | Lecture réservée aux adhérents Juridique
Responsabilité pénale et devoirs de l’exploitant d’ouvrages hydroélectriques

Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

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