Actualités
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Énergie
Environnement
Une nouvelle procédure d’autorisation environnementale va s’appliquer aux demandes d’autorisation environnementale déposées à partir du 22 octobre 2024.
Lire la suite >Énergie
L’arrêté modificatif du contrat H16 publié le 9 juin 2024 a introduit plusieurs nouveautés : certains producteurs, selon la situation dans laquelle ils sont, peuvent demander à migrer (en partie) vers ce nouveau contrat en faisant la demande avant le 31...
Lire la suite >Les lauréats de la première période du troisième appel d’offres visant à développer la petite hydroélectricité ont été désignés le 26 juillet 2024.
Lire la suite >Le décret visant à définir les modalités de déclaration et de paiement de la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité au titre de la quatrième période de taxation débutant le 1er janvier 2024 et s’achevant le 31...
Lire la suite >Énergie
Énergie
Énergie
La version publiée au Journal Officiel du contrat H16 modifié est conforme aux discussions que nous avons eues avec la Direction générale de l’énergie et du climat du Ministère et que nous avons pu présenter à nos adhérents ces derniers...
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Santé / sécurité
l’ANSSI publie ses recommandations
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a publié une note de recommandations techniques réactives pour la mise en sécurité des ouvrages hydrauliques à destination des opérateurs.
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