Actualités

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Publié le 12 mars 2024 Énergie
Lancement de l’Appel d’Offres Flexibilités Locales 2024 d’ENEDIS

Enedis entame un nouveau cycle d’appel au marché pour des services de Flexibilités Locales sur 44 zones géographiques.

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Publié le 11 mars 2024 | Lecture réservée aux adhérents Fiscalité
Guide sur la fiscalité locale des ouvrages hydroélectriques (2024)

Mise à jour de notre guide sur la fiscalité locale qui s’applique aux centrales hydroélectriques France Hydro Electricité a confié en 2019 au cabinet CMS Francis Lefebvre la rédaction d’un guide pratique sur la fiscalité locale applicable aux centrales hydroélectriques, à...

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Publié le 8 mars 2024 | Lecture réservée aux adhérents Énergie
Flash-Info 93 – Janvier / Février 2024

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Publié le 7 février 2024
Ouverture du nouvel appel d’offres petite hydro

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Publié le 10 janvier 2024 | Lecture réservée aux adhérents Énergie
Indices au 1er janvier 2024

Une indexation des tarifs s’effectue annuellement au 1er janvier conformément à la réglementation en vigueur pour les contrats H16.

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Publié le 3 janvier 2024 Énergie
L’hydroélectricité reconnue d’intérêt public majeur à partir d’1 MW

France Hydro Electricité salut l’arbitrage qui a abaissé à 1 MW le seuil de 3 MW prévu dans le projet de décret. Le Gouvernement a publié, au journal officiel du 30 décembre 2023, le décret n° 2023-1366 du 28 décembre 2023...

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Publié le 22 décembre 2023 | Lecture réservée aux adhérents Énergie
Flash-Info 92 – Novembre / Décembre 2023

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Publié le 20 décembre 2023 | Lecture réservée aux adhérents
L’appel d’offres 3 petite hydro est lancé

Le cahier des charges de l’appel d’offres 3 est publié.

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Publié le 14 décembre 2023 | Lecture réservée aux adhérents Juridique
Note juridique sur la responsabilité des exploitants et la prévention des risques

Cette note juridique de France Hydro Electricité, vise à informer les hydroélectriciens sur les options existantes lui permettant de se prémunir au mieux du risque de responsabilité administrative civile et/ou pénale. Rédaction par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

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Publié le 13 décembre 2023 ÉnergieFiscalité
Les installations hydroélectriques contribuent au service public de l’électricité quelle que soit leur taille

Rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité La Cour administrative d’appel de Lyon s’est prononcée de manière parfaitement claire sur l’appartenance des installations hydroélectriques autorisées, même de taille très modeste, au service public de l’électricité. C’est une décision de...

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