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France Hydro Electricité met à la disposition de ses adhérents une note permettant de calculer le tarif applicable à un projet hydroélectrique bénéficiant du contrat H16 bis pour une mise en service au mieux dans 6 à 8 mois.
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Le Conseil d’Etat rejette un recours en annulation contre le décret du 28/12/2023 fixant les critères selon lesquels un projet d’installation hydroélectrique est réputé répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM). Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro...
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La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a lancé une collecte de données économiques relatives aux installations hydroélectriques d’une puissance inférieure à 4,5 MW, dans le cadre de son rôle d’évaluation des dispositifs de soutien. Cette initiative est essentielle pour...
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RTE a engagé région par région une campagne de recensement des prévisions d’installation d’énergies renouvelables en vue de la prochaine révision des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RENR).
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EDF Obligation d’Achat (EDF OA) a mis en place un nouveau système de dématérialisation pour la gestion des factures des producteurs d’énergie, en collaboration avec le prestataire Generix. Ce changement implique une adaptation des procédures pour les producteurs. Voici les principaux...
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France Hydro Electricité a soumis un cahier d’acteur dans le cadre de la concertation énergie-climat lancée par le Gouvernement.
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Rédaction par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
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Publication du décret n° 2024-1102 du 3 décembre 2024 qui généralise l’expérimentation du médiateur de l’hydroélectricité à l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de 6 ans via la nomination de trois médiateurs adjoints au maximum.
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