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Par Bernard Kieffer, Référent juridique de France Hydro Electricité L’article 83 de la loi Climat et résilience du 22/08/2021 les a créés et le décret du 27/01/2023 les met en place : leur objectif est de favoriser la concertation, en particulier avec...

La consultation publique sur l’avenir du mix énergétique français vient de se terminer (20 octobre-18 janvier). Plus de 2 300 participations ont été enregistrées sur la seule question de l’hydroélectricité. Plus de 81 % des contributions sont favorables au développement de...

Une indexation s’effectue annuellement au 1er janvier conformément à la réglementation en vigueur pour les contrats H16 , H16CR et HR97 (et au 1er novembre pour le H01 et le H07)

Lettre ouverte de la filière de petite hydroélectricité à Madame la Première Ministre Elisabeth Borne

Lors d’une précédente communication du 13/10, nous vous informions de l’accord politique européen visant à plafonner les revenus des producteurs qui vendent leur énergie sur le marché de l’électricité, pour faire baisser les prix de l’énergie. Le 7 octobre, le...

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques nouvelles de puissance supérieure ou égale à 1 MW et situées en France métropolitaine continentale.

Une indexation des tarifs s’effectue annuellement au 1er novembre conformément à la réglementation en vigueur pour les contrats H01 et H07  (et au 1er janvier pour les contrats H16, H16CR).

Discuté au Sénat en séance publique, vendredi 4 novembre, le projet de loi pour l’accélération des énergies renouvelables a été adopté en première lecture à une large majorité (320 sénateurs sur 325). Le projet de loi sera discuté à l’Assemblée...

Le gouvernement lance, du 20 octobre au 31 décembre, une concertation publique sur l’avenir du mix énergétique français. Cette concertation s’inscrit en amont de la révision de la Stratégie française sur l’énergie et le climat, prévue d’ici à 2024, et...