Actualités

Toutes nos publications sont à retrouver ici.

Les actualités, toutes thématiques confondues, s’affichent par défaut. Vous pouvez élargir ou restreindre le périmètre de vos recherches au moyen du moteur de recherche ci-dessous

Publié le 25 août 2023 | Lecture réservée aux adhérents Fiscalité
Guide sur la fiscalité locale des ouvrages hydroélectriques (2023)

Actualisation d’Août 2023 : alors que la loi de finances 2023 prévoyait la disparition de la CVAE en 2024 (après que le taux ait été réduit de moitié en 2023), le Gouvernement a repoussé cette échéance à 2027 (lire page...

Lire la suite >
Publié le 16 août 2023 Énergie
Résultats de la 5ème période des appels d’offres petite hydro

Depuis 2017, un appel d’offres pluriannuel vise à développer la petite hydroélectricité soit par la construction de nouvelles installations soit par l’équipement de seuils existants. Le 25 juillet 2023, 5 lauréats ont été désignés pour la cinquième période d’appels d’offres.

Lire la suite >
Publié le 21 juillet 2023 | Lecture réservée aux adhérents
Flash-Info 90 – Eté 2023

Lettre d’information de France Hydro Electricité à ses adhérents

Lire la suite >
Publié le 6 juillet 2023 | Lecture réservée aux adhérents Santé / sécurité
Sécurité des travailleurs isolés : les obligations pour les exploitants de centrales hydroélectriques et solutions existantes

Le 6 juillet 2023, France Hydro Electricité a organisé son 2ème webinaire sur la santé et la sécurité au travail animé par Arnaud Chauvin, A3SO. A cette occasion, la société de télésurveillance Présence Verte a présenté ses équipements et solutions adaptées...

Lire la suite >
Publié le 4 juillet 2023 Énergie
Recensement de projets pour la construction du programme RENOV-HYDRO de l’ADEME

L’ADEME étudie l’opportunité de lancer un programme, avec des financements européens, pour la rénovation d’environ 150 sites hydrauliques en France pour des projets visant un calendrier d’investissement sur la période 2024-2027.

Lire la suite >
Publié le 30 juin 2023 | Lecture réservée aux adhérents Énergie
Publication au JO du décret d’application de la contribution à la rente inframarginale (modalités de déclaration et de paiement)

Le décret qui définit les modalités de déclaration et de paiement de la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité est publié au Journal officiel.

Lire la suite >
Publié le 15 juin 2023 | Lecture réservée aux adhérents Énergie
Actualisation des coûts de la filière hydroélectrique

France Hydro prépare la révision et la mise en cohérence des tarifs H16, des prix plafond des appels d’offres et du contrat d’obligation pour la rénovation  des centrales de puissances supérieures à 1 MW.

Lire la suite >
Publié le 31 mai 2023 | Lecture réservée aux adhérents
Flash-Info 89 -Avril / Mai 2023

Lettre d’information de France Hydro Electricité à ses adhérents

Lire la suite >
Publié le 25 avril 2023 | Lecture réservée aux adhérents Environnement
Restauration des milieux aquatiques : consultation publique sur le rétablissement du régime de déclaration

Le ministère de l’écologie lance une consultation publique sur son projet de décret qui vise à repasser de  nombreux travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques par de simples déclarations et non par des autorisations administratives. Cette consultation se...

Lire la suite >
Publié le 13 mars 2023 | Lecture réservée aux adhérents Énergie
La loi d’accélération de la production d’enr entre en vigueur

La loi d’accélération de la production des EnR a été publiée au Journal Officiel de la République Français (JORF) ce samedi 11 mars.  Le 7 février, le Parlement avait définitivement adopté le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables qui vise...

Lire la suite >