Si vous rencontrez des difficultés de connexion à votre espace adhérent, pensez à rafraîchir la page (F5 de votre clavier). Nous restons à votre disposition si ces difficultés persistent.
Publié le 22 juillet 2021 | Lecture réservée aux adhérentsFlash-Info 80 – Eté 2021Lire la suite >
Publié le 20 juillet 2021 | Lecture réservée aux adhérentsLoi Climat & résilience La loi est votée et intègre certaines de nos propositions favorables à l’hydro
Députés et sénateurs sont parvenus à se mettre d’accord, le 12 juillet 2021, sur une version du projet de loi Climat et résilience, lors d’une commission mixte paritaire (CMP).
Certaines des dispositions de la proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité...
Publié le 20 juillet 2021EnvironnementJuridiqueLe Conseil d’Etat censure la doctrine de la Direction de l’Eau et de la Biodiversité/DEB sur l'”amendement moulins”
Par une décision rendue lundi 31 mai 2021, dans un dossier suivi par Maître Remy, Cabinet Cassigny Avocats (n°433043 du 31 mai 2021), le Conseil d’Etat vient de censurer la doctrine de la Direction de l’Eau et de la Biodiversité/DEB...
Environnement
Environnement
Juridique
Le Conseil d’Etat censure la doctrine de la Direction de l’Eau et de la Biodiversité/DEB sur l'”amendement moulins”
