Note juridique sur la responsabilité des exploitants et la prévention des risques

Publié le 14 décembre 2023 | Fiches thématiques | Lecture réservée aux adhérents

Juridique
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à retenir

Cette note juridique de France Hydro Electricité, vise à informer les hydroélectriciens sur les options existantes lui permettant de se prémunir au mieux du risque de responsabilité administrative civile et/ou pénale.

Rédaction par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

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