Guide sur la fiscalité locale des ouvrages hydroélectriques (2023)

France Hydro Electricité a confié en 2019 au cabinet CMS Francis Lefebvre la rédaction d’un guide pratique sur la fiscalité locale applicable aux centrales hydroélectriques, à l’usage exclusif de nos adhérents. Ce guide a fait l’objet d’une mise à jour en mars 2021 et en mars 2023.

La version mise à jour en mars 2023 de notre guide est désormais disponible et remplace la première version de 2019 mise à jour en 2021.