Renouvellement d’autorisation : guide sur la “procédure simplifiée” (2021)

Publié le 30 septembre 2021 | Publications France Hydro Electricité | Lecture réservée aux adhérents

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à retenir

Cette note est à destination de nos adhérents producteurs concernés par un renouvellement d’autorisation sans “modification substantielle de l’ouvrage et de son fonctionnement”.

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