Environnement

13 novembre 2023 La relation entre les débits & la production hydroélectrique
(Octobre 2023)

Cette fiche explicite le lien entre débit du cours d’eau et production d’hydroélectricité : quels sont les débits turbinables et ceux qui ne peuvent l’être ? Comment calculer la production d’une centrale hydroélectrique au regard des débits du cours d’eau ? Et comment l’évolution de ces débits est susceptible d’impacter le productible de la centrale ?

13 novembre 2023 Comprendre les débits : Débits moyens, minimums, réservés…
(octobre 2023)

Ce guide définit et explique les différentes valeurs de débits pouvant être utilisées dans les dossiers de projets hydroélectriques : débit minimal, débit plancher, débit minimum biologique (DMB), débit minimum réservé, QMNA5, etc.

22 septembre 2023 ETUDE FRANCE HYDRO ELECTRICITE sur le colmatage des prises d’eau ichtyocompatibles (2022/2025)

En 2020, France Hydro Electricité a mené auprès de ses adhérents ayant installé des plans de grille sur leurs centrales hydroélectriques une enquête qui a révélé un besoin de connaissances complémentaires pour mieux comprendre et exploiter ces aménagements (« Enquête sur les prises d’eau ichtyocompatibles des centrales hydroélectriques« , Institut Pprime et France Hydro Electricité, juin 2020).

En réponse à ce besoin, France Hydro Electricité a donc initié une étude pour définir précisément les contraintes d’exploitation liées aux grilles fines ichtyocompatibles et pouvoir ainsi mieux les intégrer sur les sites à l’avenir.

Publié le 25 avril 2023 Restauration des milieux aquatiques : consultation publique sur le rétablissement du régime de déclaration

Le ministère de l’écologie lance une consultation publique sur son projet de décret qui vise à repasser de  nombreux travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques par de simples déclarations et non par des autorisations administratives.

Cette consultation se déroule du 19 avril au 11 mai 2023 : Accéder

Article rédigé avec le concours de Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité.

Publié le 22 août 2022 Désormais il sera tenu compte des impacts temporaires des projets sur la qualité de l’eau

Le Conseil d’Etat durcit la politique de l’eau en prenant appui sur la Cour de Justice de l’UE .

Article de Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

19 juillet 2022 Carte de localisation des ouvrages hydroélectriques et état écologique de la masse d’eau

France Hydro Electricité vient de publier une carte liant la localisation des ouvrages hydroélectriques à l’état écologique de la masse d’eau où la centrale est implantée, pour les données écologiques de 2015.

Publié le 19 juillet 2022 Dématérialisation de la procédure de déclaration loi sur l’eau

La procédure de dépôt des dossiers de déclaration loi sur l’eau se dématérialise à partir du 25 juillet 2022.

Le ministère de la transition écologique (DGALN et DEB) a organisé le 12 juillet 2022 un webinaire pour présenter la nouvelle téléprocédure. Un article de Bernard Kieffer revient sur le décret n° 2022-989 du 4/07/22 relatif à la procédure de déclaration IOTA ayant permis cette évolution.

Pour rappel, la téléprocédure pour le dépôt des demandes d’autorisation environnementale est disponible depuis décembre 2020 sur service-public.fr.

17 juin 2022 Les débits : réglementation, retours d’expérience et échanges
(Juin 2022)

Eclairage sur les définitions, réglementaires ou non, des différents termes définissant les débits : module, débit minimal, débit minimum biologique (DMB), débit réservé, QMNA5, débit d’objectif d’étiage (DOE) …

Publié le 1 juin 2022 Mise en conformité environnementale des ouvrages en liste 2 : attention aux délais !

L’insécurité juridique induite par la priorisation des ouvrages à mettre en conformité appelle à la prudence. Ecrire un courrier au Préfet permet de montrer sa bonne foi en cas de recours d’un tiers.

Publié le 13 mai 2022 Continuité écologique : l’exonération des moulins confirmée par le Conseil constitutionnel

Après le Conseil d’Etat qui, dans un arrêt du 31/05/21 avait considéré que l’exonération des obligations liées à continuité écologique prévue par l’article L214-18-1 du code de l’environnement au profit des moulins situés sur des cours d’eau classés en liste 2 a une portée générale et vise tous les moulins répondant aux critères posés dans cet article du code, le Conseil constitutionnel a considéré, dans une décision du 13 mai 2022, que cet article est conforme à la constitution.