Guide sur la fiscalité locale des ouvrages hydroélectriques (2024)

Mise à jour de notre guide sur la fiscalité locale qui s’applique aux centrales hydroélectriques

France Hydro Electricité a confié en 2019 au cabinet CMS Francis Lefebvre la rédaction d’un guide pratique sur la fiscalité locale applicable aux centrales hydroélectriques, à l’usage exclusif de nos adhérents. Ce guide fait l’objet de mises à jour régulières.