Actualités

Après le Conseil d’Etat qui, dans un arrêt du 31/05/21 avait considéré que l’exonération des obligations liées à continuité écologique prévue par l’article L214-18-1 du code de l’environnement au profit des moulins situés sur des cours d’eau classés en liste 2...

En cours d’élaboration depuis 2019, les SDAGE pour la période 2022-2027 ont été adoptés dans chaque bassin. Retrouvez dans cet article la documentation utile pour chaque bassin et le lien de renvoi vers la page dédiée aux SDAGE sur les sites...

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, relève de 40 % à 60 % le niveau de prise en charge des coûts de raccordement des petits projets d’électricité renouvelable, d’une puissance inférieure à 500 kilowatts.

La Direction Générale de l’Energie et du Climat du Ministère prépare le projet de la Loi de programmation énergie climat (LPEC) qui devra mentionner les objectifs de développement et l’évolution des capacités de production des installations hydrauliques. Elle cherche à...

En ce mois de mars, la version finale des SDGAGE 2022-2027, qui a fait l’objet de nombreuses discussions depuis 2019, doit être votée dans les comités de bassin pour une adoption définitive et une mise en application au mois d’avril...