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La Commission Européenne lance un appel à projets sur le « Développement d’équipements hydroélectriques pour l’hydroélectricité cachée », dans le cadre du programme-cadre Horizon Europe. Dates de candidature : du 2 septembre 2021 au 23 février 2022 (17h00)
Lire la suite >Indices mis à jour au 1er novembre 2021 (mis à jour le 10/11/2021)
Lire la suite >Cette note est à destination de nos adhérents producteurs concernés par un renouvellement d’autorisation sans « modification substantielle de l’ouvrage et de son fonctionnement ».
Lire la suite >Députés et sénateurs sont parvenus à se mettre d’accord, le 12 juillet 2021, sur une version du projet de loi Climat et résilience, lors d’une commission mixte paritaire (CMP). Certaines des dispositions de la proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité...
Lire la suite >Par une décision rendue lundi 31 mai 2021, dans un dossier suivi par Maître Remy, Cabinet Cassigny Avocats (n°433043 du 31 mai 2021), le Conseil d’Etat vient de censurer la doctrine de la Direction de l’Eau et de la Biodiversité/DEB...
Lire la suite >France Hydro Electricité et l’UPEA obtiennent l’annulation de la doctrine « migrateurs amphihalins » dans le bassin Adour-Garonne.
Lire la suite >France Hydro Electricité avait été auditionné par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) sur le projet de nouveau cahier des charges de l’appel d’offres. Nous nous félicitons que la CRE ait retenu certains de nos arguments, notamment sur la...
Lire la suite >La crise sanitaire a désorganisé une partie de la chaîne de valeur de la filière hydroélectrique en retardant la réalisation de certaines études environnementales, l’obtention de certaines autorisations essentielles, l’instruction des dossiers ou encore la livraison de matériels.
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