Actualités

A compter du 1er janvier 2026, il ne sera plus possible de déposer une demande de contrat d’obligation d’achat pour les installations d’une puissance supérieure à 199 kW.

Le tribunal administratif de Pau confirme l’autorisation accordée pour la centrale hydroélectrique du Gave du Gabarret, en vallée d’Aspe, dans les Pyrénées-Atlantiques. Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

Indexation au 1er novembre des tarifs pour les contrats H01 et H07, conformément à la réglementation en vigueur.

France Hydro Électricité lance un recensement des réservoirs biologiques qui empêchent aujourd’hui le développement de certains projets hydroélectriques.

Article rédigé par Bernard Kieffer, Référent juridique de France Hydro Electricité La Cour d’appel administrative (CAA) de Lyon confirme le bien-fondé de l’autorisation du projet de centrale hydroélectrique sur le torrent du Ponturin (Savoie).

Depuis le 1er octobre 2025, le marché spot de l’électricité en France – comme dans l’ensemble des pays européens couplés – est désormais coté en pas de 15 minutes (contre 1 heure auparavant).

Version rectificative du 18.09.2025 L’arrêté du 8 septembre 2025 qui entre en vigueur le 1er octobre 2025 fixe les nouvelles règles pour les installations bénéficiant de l’obligation d’achat ou du complément de rémunération, à la fois sur la gestion des prix...

Décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du droit de l’environnement. Article rédigé par Bernard Kieffer, Référent juridique de France Hydro Electricité