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Alors que la souveraineté énergétique, la compétitivité industrielle et le pouvoir d’achat appellent des décisions claires et ambitieuses, France Hydro Électricité a cosigné une lettre ouverte adressée aux Parlementaires pour rappeler l’urgence de publier la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

France Hydro Électricité est mobilisé de longue date sur le dossier des conditions de renouvellement des conventions d’occupation temporaire (COT) imposées par Voies navigables de France (VNF).

Tous les producteurs d’électricité renouvelable souhaitant se raccorder aux réseaux publics d’électricité sont soumis à ce régime S3REnR, hors cas spécifiques prévus par la loi​. En pratique, cela implique plusieurs obligations détaillées dans cet article.

A l’origine : le principe des « délais glissants » est apparu dans l’article 47 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, aussi bien pour les concessions que pour les autorisations arrivant à échéance. Il avait pour objet de couvrir le...

France Hydro Electricité a constitué un groupe de travail pour évaluer l’impact du changement climatique sur la filière hydroélectrique et pour mettre en avant les capacités de la filière à s’y adapter.

France Hydro Electricité met à la disposition de ses adhérents une note permettant de calculer le tarif applicable à un projet hydroélectrique bénéficiant du contrat H16 bis pour une mise en service au mieux dans 6 à 8 mois.

Le Conseil d’Etat rejette un recours en annulation contre le décret du 28/12/2023 fixant les critères selon lesquels un projet d’installation hydroélectrique est réputé répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM). Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro...