Fiches thématiques
Fiscalité
Guide sur la fiscalité locale des ouvrages hydroélectriques (2023)
Actualisation d’Août 2023 : alors que la loi de finances 2023 prévoyait la disparition de la CVAE en 2024 (après que le taux ait été réduit de moitié en 2023), le Gouvernement a repoussé cette échéance à 2027 (lire page...
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Juridique
Le Conseil d’Etat apporte de substantielles précisions relatives à la définition du déchet
Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
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Santé / sécurité
Sécurité des travailleurs isolés : les obligations pour les exploitants de centrales hydroélectriques et solutions existantes
Le 6 juillet 2023, France Hydro Electricité a organisé son 2ème webinaire sur la santé et la sécurité au travail animé par Arnaud Chauvin, A3SO. A cette occasion, la société de télésurveillance Présence Verte a présenté ses équipements et solutions adaptées...
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Principe de mise en concurrence pour l’attribution ou le renouvellement d’une autorisation sur le domaine public fluvial
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Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité Ce décret avait été annoncé par le Gouvernement : il a été publié le 30/10/2022 et a pour objet d’accélérer le traitement des recours contentieux relatifs à toutes une série de décisions...
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Droit applicable aux contrats des gardiens de centrales (juillet 2022)
France Hydro Electricité a commandé une note à Maître Romain Sutra, cabinet Sutra Corre & Associés, avocats à la cour, relative au droit applicable aux contrats des gardiens des centrales hydroélectrique.
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Modification de la procédure de déclaration IOTA
Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France hydro Electricité
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Environnement
Mise en conformité environnementale des ouvrages en liste 2 : attention aux délais !
L’insécurité juridique induite par la priorisation des ouvrages à mettre en conformité appelle à la prudence. Ecrire un courrier au Préfet permet de montrer sa bonne foi en cas de recours d’un tiers.
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Énergie
Programmation pluriannuelle de l’énergie : France Hydro recense 165 MW de projets parmi ses adhérents
Convaincre la DGEC de nous soutenir en dépit d’un potentiel de développement modeste par rapport aux autres énergies renouvelables est un défi nouveau pour la profession.
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Des appels d’offres qui ne sont pas adaptés aux petits acteurs
France Hydro a proposé à la DGEC de mettre en œuvre la possibilité offerte par la Commission Européenne de déroger aux appels d’offres pour les PME jusque 4.5 MW (6 MW dans l’encadrement)
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