Fiches thématiques
Juridique
Impact temporaire des travaux
Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France hydro Electricité
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Espèces protégées : l’intérêt public majeur d’un projet de suffit pas à justifier une dérogation à la protection de ces espèces
Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France hydro Electricité
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Raison impérative d’intérêt public majeur : le Conseil d’Etat souffle le chaud et le froid sur les énergies renouvelables
Rédigé par Bernard Kieffer, Référent juridique de France Hydro Electricité
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La loi de simplification de l’action publique locale 3 DS a été adoptée
Rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « loi 3 DS », a...
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EnvironnementJuridique
Continuité écologique : une exonération contestée
Rédigé par Bernard Kieffer, Référent juridique de France Hydro Electricité
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Santé / sécurité
Réforme du document unique
La loi santé a apporté de nombreux changements sur le document unique qui prennent effet au 31 mars 2022. L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle...
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Travaux d’urgence : quelle réglementation s’applique ?
Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
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Continuité écologique : bilan à date de la mise en œuvre du Plan d’action pour une politique apaisée
Mis à jour le 20/12/2021 Lancé en juin 2018, le Plan d’action pour une politique apaisée de la continuité écologique présente après 3 ans un bilan très mitigé. Cet article fait état du niveau d’avancement des actions qui concernent l’hydroélectricité et...
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Énergie
Gestion de centraleJuridique
Contrôle des installations sous obligation d’achat ou complément de rémunération
La transmission des attestations de conformité et le mécanisme de contrôle des installations relevant du dispositif de l’obligation d’achat ou du complément de rémunération ainsi que le mécanisme de contrôle des garanties d’origine se trouvent modifiés par le décret du...
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Prochaine révision de la procédure environnementale : vers un examen au « cas par cas »
Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
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