Fiches thématiques

Publié le 22 décembre 2021 | Lecture réservée aux adhérents Santé / sécurité Contrôles sécurité réglementaires dans une centrale hydroélectrique

Par Arnaud Chauvin, A3SO, référent santé et sécurité de France Hydro Electricité

Lire la suite >
Publié le 20 décembre 2021 | Lecture réservée aux adhérents Juridique Retards dans le renouvellement des concessions hydroélectriques : l’Etat n’est pas responsable des pertes de revenus des collectivités locales

Chronique de jurisprudence rédigée par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité Par trois arrêts similaires en date du 6/12/2021 (n° 19BX01202, 03 et 04), la Cour d’appel administrative  de Bordeaux a confirmé que l’Etat n’est pas responsable de la...

Lire la suite >
Publié le 20 décembre 2021 | Lecture réservée aux adhérents Juridique Une collectivité territoriale peut-elle reprendre à son compte une concession d’un parc hydroélectrique ?

Réponse du ministère de la Transition écologique à la question écrite du sénateur Philippe FOLLIOT, n° 23328, JO Sénat 11/11/21. Rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

Lire la suite >
Publié le 18 octobre 2021 | Lecture réservée aux adhérents Énergie Réflexions sur l’évolution récente des prix de marché

Par Claude Girard, consultant économique de France Hydro Electricité

Lire la suite >
Publié le 14 octobre 2021 | Lecture réservée aux adhérents ÉnergieJuridique Intérêt général majeur et raisons impératives d’intérêt public majeur, deux démonstrations qui s’imposent de plus en plus souvent aux porteurs de projets

Les projets de petite hydro sont de plus en plus souvent attaqués par FNE et d’autres opposants à la filière sur le fondement de l’absence d’intérêt général ou public majeur. Mobilisés depuis quelques temps sur le sujet, nous avons souhaité...

Lire la suite >
Publié le 13 octobre 2021 | Lecture réservée aux adhérents Environnement Loi Climat – résilience

Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la Loi Climat et Résilience a été publiée le 22 août 2021 au Journal Officiel. Dans l’attente des décrets d’application, nous préciserons nos attentes auprès de la Direction de...

Lire la suite >
Publié le 20 juillet 2021 | Lecture réservée aux adhérents EnvironnementJuridique Réforme en matière d’évaluation environnementale et participation du public en matière d’environnement

Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement. Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

Lire la suite >
Publié le 28 juin 2021 | Lecture réservée aux adhérents Juridique Modifications substantielles et notables d’une autorisation : incidences sur l’autorisation existante et sur son renouvellement

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle « autorisation environnementale unique« , en mars 2017, la distinction entre modifications « notables » et modifications « substantielles » de l’autorisation accordée a pris une importance particulière à un double titre. Rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique 

Lire la suite >
Publié le 10 juin 2021 Environnement La séquence ERC : mettez en valeur l’évitement dans vos dossiers

Le principe éviter-réduire-compenser est un principe de développement durable visant à ce que les aménagements n’engendrent pas d’impact négatif sur leur environnement, et en particulier aucune perte nette de biodiversité dans l’espace et dans le temps.

Lire la suite >
Publié le 3 mai 2021 | Lecture réservée aux adhérents Environnement Guide sur les prises d’eau ichtyocompatibles : pour un espacement au cas par cas des barreaux de grilles (2021)

Cette note est à destination de nos adhérents producteurs et bureaux d’études engagés dans une démarche environnementale et concernés par l’installation de grilles fines. Elle fournit un argumentaire pour défendre un espacement libre interbarreaux des plans de grilles face à...

Lire la suite >