Réforme du document unique
Publié le 14 mars 2022 | Fiches thématiques | Lecture réservée aux adhérents
Santé / sécurité
à retenir
La loi santé a apporté de nombreux changements sur le document unique qui prennent effet au 31 mars 2022.
L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L.4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.
Fiche réalisée par A3SO, accompagnement Santé-Sécurité Sud-Ouest
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