Fiches thématiques

Publié le 11 mars 2024 | Lecture réservée aux adhérents Fiscalité Guide sur la fiscalité locale des ouvrages hydroélectriques (2024)

Mise à jour de notre guide sur la fiscalité locale qui s’applique aux centrales hydroélectriques France Hydro Electricité a confié en 2019 au cabinet CMS Francis Lefebvre la rédaction d’un guide pratique sur la fiscalité locale applicable aux centrales hydroélectriques, à...

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Publié le 14 décembre 2023 | Lecture réservée aux adhérents Juridique Note juridique sur la responsabilité des exploitants et la prévention des risques

Cette note juridique de France Hydro Electricité, vise à informer les hydroélectriciens sur les options existantes lui permettant de se prémunir au mieux du risque de responsabilité administrative civile et/ou pénale. Rédaction par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

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Publié le 13 décembre 2023 ÉnergieFiscalité Les installations hydroélectriques contribuent au service public de l’électricité quelle que soit leur taille

Rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité La Cour administrative d’appel de Lyon s’est prononcée de manière parfaitement claire sur l’appartenance des installations hydroélectriques autorisées, même de taille très modeste, au service public de l’électricité. C’est une décision de...

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Publié le 13 décembre 2023 | Lecture réservée aux adhérents Juridique La justice administrative confirme la dispense de permis de construire pour les infrastructures hydroélectriques fluviales

Rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité C’est une décision très attendue qu’a rendue la Cour d’appel administrative de Lyon le 23 novembre 2023 (décision n° 21LY03665, Consorts Quintin). Saisie d’un recours contre un arrêté préfectoral accordant un...

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Publié le 10 octobre 2023 | Lecture réservée aux adhérents Juridique A propos de la notion de « modification substantielle » des autorisations environnementales

Rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité Depuis la mise en place de l’autorisation environnementale en 2017, toute « modification substantielle » d’une installation autorisée oblige à demander une nouvelle autorisation, soit pendant l’exécution de l’autorisation en vigueur, soit lors de son...

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Publié le 2 octobre 2023 | Lecture réservée aux adhérents Juridique Une nouvelle rédaction de la rubrique IOTA 3.3.5.0

Le décret du 30 juin 2022 avait modifié la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur l’eau en créant une nouvelle rubrique 3.3.5.0. soumettant à simple déclaration les travaux ayant uniquement pour objet la restauration...

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Publié le 25 août 2023 | Lecture réservée aux adhérents Fiscalité Guide sur la fiscalité locale des ouvrages hydroélectriques (2023)

Actualisation d’Août 2023 : alors que la loi de finances 2023 prévoyait la disparition de la CVAE en 2024 (après que le taux ait été réduit de moitié en 2023), le Gouvernement a repoussé cette échéance à 2027 (lire page...

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Publié le 21 juillet 2023 | Lecture réservée aux adhérents Juridique Le Conseil d’Etat apporte de substantielles précisions relatives à la définition du déchet

Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

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Publié le 6 juillet 2023 | Lecture réservée aux adhérents Santé / sécurité Sécurité des travailleurs isolés : les obligations pour les exploitants de centrales hydroélectriques et solutions existantes

Le 6 juillet 2023, France Hydro Electricité a organisé son 2ème webinaire sur la santé et la sécurité au travail animé par Arnaud Chauvin, A3SO. A cette occasion, la société de télésurveillance Présence Verte a présenté ses équipements et solutions adaptées...

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Publié le 6 mars 2023 | Lecture réservée aux adhérents Juridique Principe de mise en concurrence pour l’attribution ou le renouvellement d’une autorisation sur le domaine public fluvial

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