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Publié le 25 avril 2023 | Lecture réservée aux adhérents Environnement Restauration des milieux aquatiques : consultation publique sur le rétablissement du régime de déclaration

Le ministère de l’écologie lance une consultation publique sur son projet de décret qui vise à repasser de  nombreux travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques par de simples déclarations et non par des autorisations administratives. Cette consultation se...

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Publié le 31 mars 2023 | Lecture réservée aux adhérents Fiscalité Guide sur la fiscalité locale des ouvrages hydroélectriques (2023)

France Hydro Electricité a confié en 2019 au cabinet CMS Francis Lefebvre la rédaction d’un guide pratique sur la fiscalité locale applicable aux centrales hydroélectriques, à l’usage exclusif de nos adhérents. Ce guide a fait l’objet d’une mise à jour...

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Publié le 13 mars 2023 | Lecture réservée aux adhérents Énergie La loi d’accélération de la production d’enr entre en vigueur

La loi d’accélération de la production des EnR a été publiée au Journal Officiel de la République Français (JORF) ce samedi 11 mars.  Le 7 février, le Parlement avait définitivement adopté le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables qui vise...

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    • Publié le 14 décembre 2021 - Actu Environnement Les Pyrénées se dotent d’une stratégie de résilience au changement climatique Lire la suite >
    Publié le 14 décembre 2021 - La Tribune Le gros coup de gueule du gendarme de l’énergie contre le retard français dans les renouvelables Lire la suite >
    Publié le 14 décembre 2021 - Le Figaro Energies renouvelables: «On est très très en retard», fustige le régulateur Lire la suite >
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    • Guide sur la fiscalité locale des ouvrages hydroélectriques (2023)
    • Droit applicable aux contrats des gardiens de centrales (juillet 2022)
    • Les débits : réglementation, retours d’expérience et échanges (Juin 2022)
    • Brochure « Découvrir l’hydro « (2022)
    • Guide Faire visiter sa centrale : mode d’emploi
    • Etude France Hydro Electricité sur le potentiel écologique des tronçons influencés/courcircuités
    • Renouvellement d’autorisation : guide sur la « procédure simplifiée » (2021)
    • Guide sur les prises d’eau ichtyocompatibles : pour un espacement au cas par cas des barreaux de grilles (2021)
    • Guide sur la fiscalité locale des ouvrages hydroélectriques (2021)
    • Promouvoir l’intérêt énergétique de l’hydroélectricité dans les dossiers administratifs (2020)
    • ETUDE SUR LES PRISES D’EAU ICHTYOCOMPATIBLES : premiers résultats
    • Livret pédagogique petite hydro
      Livret pédagogique sur la petite hydro (2018)
    • Produire avec son temps, pour demain (2018)
    • Guide instances et programmes (2019)
    • Livre blanc de l'hydroélectricité
      Livre blanc de l’hydroélectricité (2017)
    • Guide vers la centrale du XXIe siècle (2011)