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Publié le 13 novembre 2023 | Lecture réservée aux adhérents Énergie Indices au 1er novembre 2023

Une indexation des tarifs s’effectue annuellement au 1er novembre conformément à la réglementation en vigueur pour les contrats H01 et H07  (et au 1er janvier pour les contrats H16, H16CR).

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Publié le 9 novembre 2023 Énergie Communiqué de presse | Reconnaissance d’intérêt public majeur :
ne sacrifions pas la petite hydroélectricité !

En ne permettant pas à l’hydroélectricité d’être considérée comme relevant automatiquement d’un intérêt public majeur selon les mêmes conditions que les autres formes d’énergie décarbonée, le projet de décret soumis à consultation publique le 30 octobre dernier propose un régime...

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Publié le 6 novembre 2023 Énergie Faire reconnaitre la petite hydroélectricité d’intérêt public majeur : participez à la consultation publique

Un projet de décret  actuellement soumis à la consultation publique définit les conditions auxquelles un nouveau projet hydroélectrique sera automatiquement considéré comme répondant à une « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM).

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    • Publié le 14 décembre 2021 - Actu Environnement Les Pyrénées se dotent d’une stratégie de résilience au changement climatique Lire la suite >
    Publié le 14 décembre 2021 - La Tribune Le gros coup de gueule du gendarme de l’énergie contre le retard français dans les renouvelables Lire la suite >
    Publié le 14 décembre 2021 - Le Figaro Energies renouvelables: «On est très très en retard», fustige le régulateur Lire la suite >
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    • L’utilisation du QMNA5 & la fixation du débit réservé
      (Octobre 2023)
    • La relation entre les débits & la production hydroélectrique
      (Octobre 2023)
    • Comprendre les débits : Débits moyens, minimums, réservés…
      (octobre 2023)
    • ETUDE FRANCE HYDRO ELECTRICITE sur le colmatage des prises d’eau ichtyocompatibles (2022/2025)
    • Guide sur la fiscalité locale des ouvrages hydroélectriques (2023)
    • Droit applicable aux contrats des gardiens de centrales (juillet 2022)
    • Les débits : réglementation, retours d’expérience et échanges
      (Juin 2022)
    • Brochure « Découvrir l’hydro « (2022)
    • Guide Faire visiter sa centrale : mode d’emploi
    • Etude France Hydro Electricité sur le potentiel écologique des tronçons influencés/courcircuités
    • Renouvellement d’autorisation : guide sur la « procédure simplifiée » (2021)
    • Guide sur les prises d’eau ichtyocompatibles : pour un espacement au cas par cas des barreaux de grilles (2021)
    • Guide sur la fiscalité locale des ouvrages hydroélectriques (2021)
    • Promouvoir l’intérêt énergétique de l’hydroélectricité dans les dossiers administratifs (2020)
    • ETUDE SUR LES PRISES D’EAU ICHTYOCOMPATIBLES : premiers résultats
    • Livret pédagogique petite hydro
      Livret pédagogique sur la petite hydro (2018)
    • Produire avec son temps, pour demain (2018)
    • Guide instances et programmes (2019)
    • Livre blanc de l'hydroélectricité
      Livre blanc de l’hydroélectricité (2017)
    • Guide vers la centrale du XXIe siècle (2011)