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Juridique
Espèces protégées : l’intérêt public majeur d’un projet de suffit pas à justifier une dérogation à la protection de ces espèces
Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France hydro Electricité
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Environnement
Continuité écologique : l’exonération des moulins confirmée par le Conseil constitutionnel
Après le Conseil d’Etat qui, dans un arrêt du 31/05/21 avait considéré que l’exonération des obligations liées à continuité écologique prévue par l’article L214-18-1 du code de l’environnement au profit des moulins situés sur des cours d’eau classés en liste 2...
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Énergie
Gestion de centrale
Outil en ligne de gestion des courbes de charges
Avril 2023 : version mise à jour qui traite indifféremment les fichiers transmis par les gestionnaires de réseaux en « point 5 minutes » comme en « point 10 min ». N’hésitez pas à nous signaler tout dysfonctionnement que vous constateriez sur l’outil : francehydro@france-hydro-electricite.fr
Lire la suite >ÉnergieGestion de centrale
OUTIL : convertisseur des données de compteur Enedis
France Hydro Electricité a missionné des étudiants de l’Université de Pau pour développer un programme de conversion des données de compteur Enedis. Ce programme permet de lire et visualiser les courbes de charges (quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles) rendues disponibles sur l’espace...
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Les Sdages 2022-2027 sont adoptés dans les bassins
En cours d’élaboration depuis 2019, les SDAGE pour la période 2022-2027 ont été adoptés dans chaque bassin. Retrouvez dans cet article la documentation utile pour chaque bassin et le lien de renvoi vers la page dédiée aux SDAGE sur les sites...
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Réseau et raccordement
L’État allège les coûts de raccordement des projets d’électricité renouvelable < 500 kW
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, relève de 40 % à 60 % le niveau de prise en charge des coûts de raccordement des petits projets d’électricité renouvelable, d’une puissance inférieure à 500 kilowatts.
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Le Ministère recense les projets hydroélectriques à venir
La Direction Générale de l’Energie et du Climat du Ministère prépare le projet de la Loi de programmation énergie climat (LPEC) qui devra mentionner les objectifs de développement et l’évolution des capacités de production des installations hydrauliques. Elle cherche à...
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Rappel des principes du complément de rémunération
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