Actualités
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Environnement
Juridique
Le Conseil d’Etat censure la doctrine de la Direction de l’Eau et de la Biodiversité/DEB sur l'”amendement moulins”
Par une décision rendue lundi 31 mai 2021, dans un dossier suivi par Maître Remy, Cabinet Cassigny Avocats (n°433043 du 31 mai 2021), le Conseil d’Etat vient de censurer la doctrine de la Direction de l’Eau et de la Biodiversité/DEB...
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Annulation de la doctrine “migrateurs amphihalins” en Adour-Garonne
France Hydro Electricité et l’UPEA obtiennent l’annulation de la doctrine « migrateurs amphihalins » dans le bassin Adour-Garonne.
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Énergie
Gestion de centrale
Nouvel outil en ligne de gestion des courbes de charges
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France Hydro Electricité avait été auditionné par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) sur le projet de nouveau cahier des charges de l’appel d’offres. Nous nous félicitons que la CRE ait retenu certains de nos arguments, notamment sur la...
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Les délais supplémentaires pour mettre en service ou achever l’installation doivent être demandés au cas par cas
La crise sanitaire a désorganisé une partie de la chaîne de valeur de la filière hydroélectrique en retardant la réalisation de certaines études environnementales, l’obtention de certaines autorisations essentielles, l’instruction des dossiers ou encore la livraison de matériels.
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Modifications substantielles et notables d’une autorisation : incidences sur l’autorisation existante et sur son renouvellement
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle “autorisation environnementale unique“, en mars 2017, la distinction entre modifications “notables” et modifications “substantielles” de l’autorisation accordée a pris une importance particulière à un double titre. Rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique
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Loi climat : la destruction de seuils est interdite dans le cadre de la restauration de la continuité écologique
Dans le cadre du débat sur le projet de loi climat et résilience, l’Assemblée nationale a adopté début avril un article qui vise à écarter la destruction des retenues de moulins des solutions possibles pour les mettre en conformité au...
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La séquence ERC : mettez en valeur l’évitement dans vos dossiers
Le principe éviter-réduire-compenser est un principe de développement durable visant à ce que les aménagements n’engendrent pas d’impact négatif sur leur environnement, et en particulier aucune perte nette de biodiversité dans l’espace et dans le temps.
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Appels d’offres petite hydro : projet de cahier des charges des sessions 2023 et suivantes
La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) pour la période 2019/2028 a acté le renouvellement des appels d’offres visant à développer la petite hydroélectricité à hauteur de 35 MW/an jusqu’en 2024. Le cahier des charges de l’appel d’offre pour la filière hydroélectrique...
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