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Publié le 20 septembre 2022 | Lecture réservée aux adhérents Énergie Le Ministère adresse aux Préfets une circulaire visant à accélérer le développement des projets d’EnR

Dans la perspective du passage de l’hiver prochain et du risque de rupture d’approvisionnement énergétique, le Ministère de la transition énergétique a adressé aux Préfets de départements et de régions le 16 septembre 2022 une circulaire cosignée par les 4...

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Publié le 16 septembre 2022 | Lecture réservée aux adhérents Énergie Le parlement européen rejette des amendements mettant en danger l’avenir de l’hydroélectricité

En juillet dernier, France Hydro Electricité s’était mobilisée aux côtés d’EREF et EURELECTRIC auprès des députés européens de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) pour limiter la portée d’amendements  défavorables à notre filière portés par la...

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Publié le 13 septembre 2022 | Lecture réservée aux adhérents Flash-Info 86 – Septembre 2022

Lettre d’information de France Hydro Electricité à ses adhérents

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Publié le 13 septembre 2022 | Lecture réservée aux adhérents Juridique Sécurité des ouvrages hydroélectriques autorisés ou concédés

Un arrêt du 8 août 2022 précise les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés. Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

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Publié le 12 septembre 2022 | Lecture réservée aux adhérents Énergie Loi d’accélération des énergies renouvelables

Évoqué par le Président de la République en février dernier à Belfort, et rappelé par le gouvernement depuis plusieurs mois, le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables est désormais sur les rails.

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Publié le 22 août 2022 | Lecture réservée aux adhérents EnvironnementJuridique Désormais il sera tenu compte des impacts temporaires des projets sur la qualité de l’eau

Le Conseil d’Etat durcit la politique de l’eau en prenant appui sur la Cour de Justice de l’UE . Article de Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

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Publié le 21 juillet 2022 | Lecture réservée aux adhérents Flash-Info 85 – Eté 2022

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Publié le 19 juillet 2022 | Lecture réservée aux adhérents Juridique Droit applicable aux contrats des gardiens de centrales (juillet 2022)

France Hydro Electricité a commandé une note à Maître Romain Sutra, cabinet Sutra Corre & Associés, avocats à la cour, relative au droit applicable aux contrats des gardiens des centrales hydroélectrique. 

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Publié le 19 juillet 2022 | Lecture réservée aux adhérents Environnement Carte de localisation des ouvrages hydroélectriques et état écologique de la masse d’eau

France Hydro Electricité vient de publier une carte liant la localisation des ouvrages hydroélectriques à l’état écologique de la masse d’eau où la centrale est implantée, pour les données écologiques de 2015.

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Publié le 19 juillet 2022 | Lecture réservée aux adhérents Environnement Dématérialisation de la procédure de déclaration loi sur l’eau

La procédure de dépôt des dossiers de déclaration loi sur l’eau se dématérialise à partir du 25 juillet 2022. Le ministère de la transition écologique (DGALN et DEB) a organisé le 12 juillet 2022 un webinaire pour présenter la nouvelle téléprocédure....

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