Actualités
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Énergie
Carte des zones en contrainte pour raccorder de nouveaux projets de production HTA/BT
ENEDIS met à disposition une carte des zones contraintes pour le raccordement des projets de production HTA/BT.
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Santé / sécurité
Passeport de prévention – nouvelles obligations pour les employeurs
Principales évolutions à connaître afin d’anticiper leur mise en œuvre au sein de vos entreprises.
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Fiscalité
Facturation électronique : note d’accompagnement aux producteurs d’hydroélectricité
EDF OA a organisé le 25 juin 2026 un webinaire consacré à la réforme de la facturation électronique, avec un focus sur le périmètre » multifilière « , qui concerne notamment les producteurs hydroélectriques.
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Réforme des concessions hydroélectriques : FHE accompagne ses adhérents
France Hydro Électricité propose un premier accompagnement collectif à ses adhérents concessionnaires.
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VNF – Appel à contributions des producteurs concernés par les COT et les redevances d’occupation
Appel à contribution auprès des adhérents : échéance au 15 juillet 2026
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Flash-Info n°104 – Mars / Juin 2026
Synthèse de l’actualité hydroélectrique, réservée aux adhérents de France Hydro Electricité
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Juridique
Un décret du 2 mars 2026 autorise le regroupement des concessions hydroélectriques de la SHEM sur la Dordogne
Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
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Le Conseil d’Etat précise les règle d’indemnisation en cas de rupture anticipée d’une convention d’occupation du domaine public
Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
Lire la suite >Les Rencontres France Hydro Electricité 2026 se sont déroulées les 10 et 11 juin à Valence. Nous consacrons un Flash Info dédié à l’évènement : retrouvez l’ensemble des temps forts de la manifestation, inauguration, conférence, ateliers dans cette publication dédiée à...
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Appel d’offres petite hydro : ouverture de la 3e période de candidature
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