Actualités
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Énergie
Prix négatifs – publication de l’arrêté d’application de l’article 184 de la loi de finances pour 2026
L’arrêté du 16 avril 2026 relatif à l’application de l’article 184 de la loi de finances pour 2026 a été publié au Journal officiel du 19 avril 2026. Il entrera en vigueur le 1er mai 2026.
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Juridique
Droits fondés en titre : le Conseil d’Etat enjoint au Premier ministre de corriger le code de l’environnement
Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
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Environnement
LIFE Biodiv’France : vérifiez si vos installations sont concernées
Vous pourriez être prochainement sollicité par l’administration ou l’OFB pour que votre ouvrage participe à une action du programme LIFE Biodiv’France : une étude sur les freins à la mise en œuvre de la continuité écologique.
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Avis de la CRE sur le projet d’arrêté modificatif H16bis
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié le 5 mars 2026 son avis sur le projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 13 décembre 2016 dit H16, relatif aux conditions d’achat et au complément de rémunération pour l’électricité produite...
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Flash-Info n°103 – Janvier / Février 2026
Synthèse de l’actualité hydroélectrique, réservée aux adhérents de France Hydro Electricité
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Réforme du régime concessif hydroélectrique
Proposition de loi « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique » déposé à l’Assemblée Nationale le 13 janvier 2026.
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Publication de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3)
À l’occasion de la publication de la nouvelle Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3), présentée depuis le barrage de Vouglans, France Hydro Électricité salue un signal politique important : la reconnaissance du rôle stratégique de l’hydroélectricité dans l’avenir du système énergétique...
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PUBLICATION : Rapport CRE « S’inspirer pour accélérer la transition énergétique dans les territoires »
La CRE publie le rapport de sa Prospective intitulé « S’inspirer pour accélérer la transition énergétique dans les territoires » pour lequel France Hydro Electricité a été auditionné en octobre 2025.
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Bassin Rhône Méditerranée Corse : révision du SDAGE
Donnez-nous votre avis sur les actions inscrites au programme de mesure du futur SDAGE
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Proposition de loi sur les Concessions hydroélectriques – Décryptage
La proposition de loi (PPL) relative à l’avenir des concessions hydroélectriques a été déposée le mardi 13 janvier 2026. La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a examiné la PPL mercredi 28 janvier et sera discutée en séance publique...
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