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Publié le 25 mai 2022 | Lecture réservée aux adhérents Énergie Des appels d’offres qui ne sont pas adaptés aux petits acteurs

France Hydro a proposé à la DGEC de mettre en œuvre la possibilité offerte par la Commission Européenne de déroger aux appels d’offres pour les PME jusque 4.5 MW (6 MW dans l’encadrement)

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Publié le 25 mai 2022 | Lecture réservée aux adhérents Énergie La formule de calcul du complément de rémunération met en péril l’équilibre économique de certaines installations

France Hydro a proposé à la DGEC de passer le terme M0 du complément de rémunération actuellement au pas de temps annuel pour certains contrats de la filière hydroélectrique au pas de temps mensuel

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Publié le 25 mai 2022 | Lecture réservée aux adhérents Énergie Hausse des coûts de construction : les porteurs de projets tirent la sonnette d’alarme

Indexer les tarifs sur la hausse des coûts de construction par un coefficient K pour permettre aux projets en danger sur le plan économique d’être construits et inciter les nouveaux projets.

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Publié le 25 mai 2022 | Lecture réservée aux adhérents Énergie La hausse des prix de marché bénéficiera essentiellement à l’Etat (et aux consommateurs)

L’Etat va déplafonner rétroactivement à compter du 01/04 tous les contrats de compléments de rémunération. Le déplafonnement traite une situation que personne n’avait anticipé : un marché à plus de 230€/MWh en moyenne sur le premier trimestre 2022. Toutes les filières sont concernées...

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Publié le 25 mai 2022 | Lecture réservée aux adhérents Énergie REPowerEU : le plan de la commission européenne pour sortir de la crise énergétique

Ce plan fait la part belle au développement des ENR même s’il ne cible pas spécifiquement l’hydroélectricité.

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Publié le 25 mai 2022 | Lecture réservée aux adhérents Flash-Info 84 – Avril / Mai 2022

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Publié le 20 mai 2022 | Lecture réservée aux adhérents Juridique Impact temporaire des travaux

Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France hydro Electricité

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Publié le 20 mai 2022 | Lecture réservée aux adhérents Juridique Espèces protégées : l’intérêt public majeur d’un projet de suffit pas à justifier une dérogation à la protection de ces espèces

Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France hydro Electricité

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Publié le 13 mai 2022 Environnement Continuité écologique : l’exonération des moulins confirmée par le Conseil constitutionnel

Après le Conseil d’Etat qui, dans un arrêt du 31/05/21 avait considéré que l’exonération des obligations liées à continuité écologique prévue par l’article L214-18-1 du code de l’environnement au profit des moulins situés sur des cours d’eau classés en liste 2...

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Publié le 11 mai 2022 | Lecture réservée aux adhérents ÉnergieGestion de centrale Nouvel outil en ligne de gestion des courbes de charges

Version corrigée de Mai 2022

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