Actualités
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Juridique
La justice administrative confirme la dispense de permis de construire pour les infrastructures hydroélectriques fluviales
Rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité C’est une décision très attendue qu’a rendue la Cour d’appel administrative de Lyon le 23 novembre 2023 (décision n° 21LY03665, Consorts Quintin). Saisie d’un recours contre un arrêté préfectoral accordant un...
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Énergie
Indices au 1er novembre 2023
Une indexation des tarifs s’effectue annuellement au 1er novembre conformément à la réglementation en vigueur pour les contrats H01 et H07 (et au 1er janvier pour les contrats H16, H16CR).
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Événements
L’utilisation du QMNA5 & la fixation du débit réservé (Octobre 2023)
La fixation du débit réservé est un point particulièrement important d’un dossier administratif de création ou d’aménagement d’une centrale hydroélectrique. Certaines administrations utilisent de plus en plus le QMNA5 comme valeur « cible » pour fixer un débit réservé. Pourtant le QMNA5 n’est...
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Environnement
La relation entre les débits & la production hydroélectrique (Octobre 2023)
Cette fiche explicite le lien entre débit du cours d’eau et production d’hydroélectricité : quels sont les débits turbinables et ceux qui ne peuvent l’être ? Comment calculer la production d’une centrale hydroélectrique au regard des débits du cours d’eau...
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Comprendre les débits : Débits moyens, minimums, réservés… (octobre 2023)
Ce guide définit et explique les différentes valeurs de débits pouvant être utilisées dans les dossiers de projets hydroélectriques : débit minimal, débit plancher, débit minimum biologique (DMB), débit minimum réservé, QMNA5, etc.
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Communiqué de presse | Reconnaissance d’intérêt public majeur : ne sacrifions pas la petite hydroélectricité !
En ne permettant pas à l’hydroélectricité d’être considérée comme relevant automatiquement d’un intérêt public majeur selon les mêmes conditions que les autres formes d’énergie décarbonée, le projet de décret soumis à consultation publique le 30 octobre dernier propose un régime...
Lire la suite >Énergie
Faire reconnaitre la petite hydroélectricité d’intérêt public majeur : participez à la consultation publique
Un projet de décret actuellement soumis à la consultation publique définit les conditions auxquelles un nouveau projet hydroélectrique sera automatiquement considéré comme répondant à une « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM).
Lire la suite >Lettre d’information de France Hydro Electricité à ses adhérents
Lire la suite >Juridique
A propos de la notion de « modification substantielle » des autorisations environnementales
Rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité Depuis la mise en place de l’autorisation environnementale en 2017, toute « modification substantielle » d’une installation autorisée oblige à demander une nouvelle autorisation, soit pendant l’exécution de l’autorisation en vigueur, soit lors de son...
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France Hydro Electricité lance son pôle technique au service de ses adhérents producteurs
France Hydro Electricité lance à l’automne 2023 un pôle technique dédié à ses adhérents producteurs et porteurs de projets.
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