Actualités

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Publié le 30 septembre 2021 | Lecture réservée aux adhérents

Énergie

Environnement Renouvellement d’autorisation : guide sur la « procédure simplifiée » (2021)

Cette note est à destination de nos adhérents producteurs concernés par un renouvellement d’autorisation sans « modification substantielle de l’ouvrage et de son fonctionnement ».

Publié le 22 juillet 2021 | Lecture réservée aux adhérents Flash-Info 80 – Eté 2021

Publié le 20 juillet 2021 | Lecture réservée aux adhérents

Environnement

Juridique Réforme en matière d’évaluation environnementale et participation du public en matière d’environnement

Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement. Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

Publié le 20 juillet 2021 | Lecture réservée aux adhérents Loi Climat & résilience La loi est votée et intègre certaines de nos propositions favorables à l’hydro

Députés et sénateurs sont parvenus à se mettre d’accord, le 12 juillet 2021, sur une version du projet de loi Climat et résilience, lors d’une commission mixte paritaire (CMP). Certaines des dispositions de la proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité...

Publié le 20 juillet 2021

Environnement

Juridique Le Conseil d’Etat censure la doctrine de la Direction de l’Eau et de la Biodiversité/DEB sur l' »amendement moulins »

Par une décision rendue lundi 31 mai 2021, dans un dossier suivi par Maître Remy, Cabinet Cassigny Avocats (n°433043 du 31 mai 2021), le Conseil d’Etat vient de censurer la doctrine de la Direction de l’Eau et de la Biodiversité/DEB...

Publié le 13 juillet 2021

Environnement Annulation de la doctrine « migrateurs amphihalins » en Adour-Garonne

France Hydro Electricité et l’UPEA obtiennent l’annulation de la doctrine « migrateurs amphihalins » dans le bassin Adour-Garonne.

Publié le 2 juillet 2021 La CRE publie son avis sur le nouveau cahier des charges de l’appels d’offres petite hydro

France Hydro Electricité avait été auditionné par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) sur le projet de nouveau cahier des charges de l’appel d’offres. Nous nous félicitons que la CRE ait retenu certains de nos arguments, notamment sur la...

Publié le 1 juillet 2021 | Lecture réservée aux adhérents

Énergie Les délais supplémentaires pour mettre en service ou achever l’installation doivent être demandés au cas par cas

La crise sanitaire a désorganisé une partie de la chaîne de valeur de la filière hydroélectrique en retardant la réalisation de certaines études environnementales, l’obtention de certaines autorisations essentielles, l’instruction des dossiers ou encore la livraison de matériels.

Publié le 28 juin 2021 | Lecture réservée aux adhérents

Juridique Modifications substantielles et notables d’une autorisation : incidences sur l’autorisation existante et sur son renouvellement

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle « autorisation environnementale unique« , en mars 2017, la distinction entre modifications « notables » et modifications « substantielles » de l’autorisation accordée a pris une importance particulière à un double titre. Rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique

Publié le 18 juin 2021

Énergie Loi climat : la destruction de seuils est interdite dans le cadre de la restauration de la continuité écologique

Dans le cadre du débat sur le projet de loi climat et résilience, l’Assemblée nationale a adopté début avril un article qui vise à écarter la destruction des retenues de moulins des solutions possibles pour les mettre en conformité au...