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France Hydro a proposé à la DGEC de mettre en œuvre la possibilité offerte par la Commission Européenne de déroger aux appels d’offres pour les PME jusque 4.5 MW (6 MW dans l’encadrement)
Lire la suite >France Hydro a proposé à la DGEC de passer le terme M0 du complément de rémunération actuellement au pas de temps annuel pour certains contrats de la filière hydroélectrique au pas de temps mensuel
Lire la suite >Indexer les tarifs sur la hausse des coûts de construction par un coefficient K pour permettre aux projets en danger sur le plan économique d’être construits et inciter les nouveaux projets.
Lire la suite >L’Etat va déplafonner rétroactivement à compter du 01/04 tous les contrats de compléments de rémunération. Le déplafonnement traite une situation que personne n’avait anticipé : un marché à plus de 230€/MWh en moyenne sur le premier trimestre 2022. Toutes les filières sont concernées...
Lire la suite >Ce plan fait la part belle au développement des ENR même s’il ne cible pas spécifiquement l’hydroélectricité.
Lire la suite >Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France hydro Electricité
Lire la suite >Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France hydro Electricité
Lire la suite >Après le Conseil d’Etat qui, dans un arrêt du 31/05/21 avait considéré que l’exonération des obligations liées à continuité écologique prévue par l’article L214-18-1 du code de l’environnement au profit des moulins situés sur des cours d’eau classés en liste 2...
Lire la suite >Avril 2023 : version mise à jour qui traite indifféremment les fichiers transmis par les gestionnaires de réseaux en « point 5 minutes » comme en « point 10 min ». N’hésitez pas à nous signaler tout dysfonctionnement que vous constateriez sur l’outil : francehydro@france-hydro-electricite.fr
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