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Publié le 22 décembre 2021 | Lecture réservée aux adhérents Juridique Prochaine révision de la procédure environnementale : vers un examen au « cas par cas »

Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

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Publié le 22 décembre 2021 | Lecture réservée aux adhérents Santé / sécurité Contrôles sécurité réglementaires dans une centrale hydroélectrique

Par Arnaud Chauvin, A3SO, référent santé et sécurité de France Hydro Electricité

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Publié le 21 décembre 2021 | Lecture réservée aux adhérents Énergie Atelier Hydroélectricité de la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

Le 17 décembre, le Ministère organisait les premiers échanges avec la filière hydroélectrique visant à définir les objectifs de développement qui figureront dans la prochaine PPE, le document de pilotage de la transition énergétique.

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Publié le 20 décembre 2021 | Lecture réservée aux adhérents Juridique Retards dans le renouvellement des concessions hydroélectriques : l’Etat n’est pas responsable des pertes de revenus des collectivités locales

Chronique de jurisprudence rédigée par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité Par trois arrêts similaires en date du 6/12/2021 (n° 19BX01202, 03 et 04), la Cour d’appel administrative  de Bordeaux a confirmé que l’Etat n’est pas responsable de la...

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Publié le 20 décembre 2021 | Lecture réservée aux adhérents Juridique Une collectivité territoriale peut-elle reprendre à son compte une concession d’un parc hydroélectrique ?

Réponse du ministère de la Transition écologique à la question écrite du sénateur Philippe FOLLIOT, n° 23328, JO Sénat 11/11/21. Rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

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Publié le 15 décembre 2021 | Lecture réservée aux adhérents Énergie Majoration de qualité : quelle action en cas de sinistre ?

En cas de sinistre, tel qu’une crue auxquels les producteurs peuvent être sévèrement exposés, il est possible sous certaines conditions de déclarer l’arrêt de la centrale pour cause de sinistre auprès de l’acheteur obligé afin de ne pas impacter la...

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Publié le 7 décembre 2021 | Lecture réservée aux adhérents Environnement Etude France Hydro Electricité sur le potentiel écologique des tronçons influencés/courcircuités

La biodiversité est au cœur des débats actuels sur l’environnement. La France et l’Europe sont en train de rédiger leur stratégie pour la biodiversité. Pour faire partie des débats, France Hydro Electricité s’investi sur le sujet.

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Publié le 5 novembre 2021 Énergie Appel à projets européen sur l’hydroélectricité cachée

La Commission Européenne lance un appel à projets sur le « Développement d’équipements hydroélectriques pour l’hydroélectricité cachée », dans le cadre du programme-cadre Horizon Europe. Dates de candidature : du 2 septembre 2021 au 23 février 2022 (17h00)

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Publié le 3 novembre 2021 | Lecture réservée aux adhérents Énergie Indices au 1er novembre 2021

Indices mis à jour au 1er novembre 2021 (mis à jour le 10/11/2021)

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Publié le 19 octobre 2021 | Lecture réservée aux adhérents Flash-Info 81 – Septembre / Octobre 2021

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