Dématérialisation de la procédure de déclaration loi sur l’eau
Publié le 19 juillet 2022 | Actualités | Lecture réservée aux adhérents
Environnement
à retenir
La procédure de dépôt des dossiers de déclaration loi sur l’eau se dématérialise à partir du 25 juillet 2022.
Le ministère de la transition écologique (DGALN et DEB) a organisé le 12 juillet 2022 un webinaire pour présenter la nouvelle téléprocédure. Un article de Bernard Kieffer revient sur le décret n° 2022-989 du 4/07/22 relatif à la procédure de déclaration IOTA ayant permis cette évolution.
Pour rappel, la téléprocédure pour le dépôt des demandes d’autorisation environnementale est disponible depuis décembre 2020 sur service-public.fr.
La suite de cet article est réservé à nos adhérents