Actualités
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Fiscalité
Fiscalité des centrales hydroélectriques
Dans le cadre du plan de relance, la loi de finances 2021 prévoit une diminution des impôts de production pour les établissements industriels : taxes foncières (TF), et cotisation économique territoriale (CET) qui pour rappel est composée de la cotisation...
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Juridique
Responsabilité pénale et devoirs de l’exploitant d’ouvrages hydroélectriques
Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
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Environnement
DATALAB Eau et milieux aquatiques – Les chiffres clés – Édition 2020
Le ministère a publié en décembre un nouveau Datalab « Eau et milieux aquatiques – Les chiffres clés Édition 2020 ». Ce guide est rédigé par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et le service des données et études statistiques...
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Mise en oeuvre de la continuité écologique
Mis à jour le 20/12/2021 Lancé en juin 2018, le Plan d’action pour une politique apaisée de la continuité écologique présente après 3 ans un bilan très mitigé. Cet article fait état du niveau d’avancement des actions qui concernent l’hydroélectricité et...
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Énergie
Attestation de conformité : clarification du référentiel de contrôle
Le Ministère vient de clarifier les modalités de contrôle des installations hydroélectriques dans le but d’obtenir une attestation de conformité.
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Le Conseil d’Etat annule l’article 1er du décret relatif à la définition d’un obstacle à la continuité écologique
Suite à notre recours contre le décret du 3 août 2019 qui avait durci la notion d’obstacle à la continuité écologique et interdisait les ouvrages ne restituant à leur aval que le débit minimum biologique, le Conseil d’Etat vient d’en annuler l’article...
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Compensation pour les dommages piscicoles dûs à la présence ou au fonctionnement des ouvrages hydroélectriques
Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
Lire la suite >Version actualisée du 17.02.21 (sur les index)
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Appels d’offres petite hydro : projet de nouveau cahier des charges
La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) pour la période 2019/2028 a acté le renouvellement des appels d’offres visant à développer la petite hydroélectricité à hauteur de 35 MW/an jusqu’en 2024. Le cahier des charges de l’appel d’offre pour la filière hydroélectrique...
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Appels d’offres Petite Hydro Electricité
Les résultats de la troisième période de l’appel d’offres pluriannuel ont été publiés le 29/01/2021 sur le site du Ministère : 8 lauréats ont été désignés pour une puissance totale de 20 MW, dont 7 lauréats sur nouveaux sites pour 17,81...
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