Actualités
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Environnement
Mise en oeuvre de la continuité écologique
Mis à jour le 20/12/2021 Lancé en juin 2018, le Plan d’action pour une politique apaisée de la continuité écologique présente après 3 ans un bilan très mitigé. Cet article fait état du niveau d’avancement des actions qui concernent l’hydroélectricité et...
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Énergie
Attestation de conformité : clarification du référentiel de contrôle
Le Ministère vient de clarifier les modalités de contrôle des installations hydroélectriques dans le but d’obtenir une attestation de conformité.
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Le Conseil d’Etat annule l’article 1er du décret relatif à la définition d’un obstacle à la continuité écologique
Suite à notre recours contre le décret du 3 août 2019 qui avait durci la notion d’obstacle à la continuité écologique et interdisait les ouvrages ne restituant à leur aval que le débit minimum biologique, le Conseil d’Etat vient d’en annuler l’article...
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Juridique
Compensation pour les dommages piscicoles dûs à la présence ou au fonctionnement des ouvrages hydroélectriques
Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
Lire la suite >Version actualisée du 17.02.21 (sur les index)
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Appels d’offres petite hydro : projet de nouveau cahier des charges
La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) pour la période 2019/2028 a acté le renouvellement des appels d’offres visant à développer la petite hydroélectricité à hauteur de 35 MW/an jusqu’en 2024. Le cahier des charges de l’appel d’offre pour la filière hydroélectrique...
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Appels d’offres Petite Hydro Electricité
Les résultats de la troisième période de l’appel d’offres pluriannuel ont été publiés le 29/01/2021 sur le site du Ministère : 8 lauréats ont été désignés pour une puissance totale de 20 MW, dont 7 lauréats sur nouveaux sites pour 17,81...
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HR21 : Projet de contrat Rénovation (1 à 4.5 MW)
Le projet de contrat d’obligation d’achat Rénovation pour les installations de puissance comprise entre 1 et 4.5 MW HR21 devrait être notifié à la Commission Européenne à la fin du 1er trimestre 2021. Il n’a pas encore été arbitré par le...
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Les SDAGE 2022/2027
La consultation du public sur les projets de SDAGE métropolitains et programmes de mesures (PDM) pour la période 2022-2027 menée par les agences de l’eau s’est déroulée du 1er mars au 1er septembre 2021. Suite à ces consultations, les agences de...
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Résultat de la troisième période de l’appel d’offres petite hydro
Les résultats de la troisième période de l’appel d’offres pour développer la petite hydroélectricité ont été annoncés par le Ministère le 29 janvier 2021 : 8 lauréats ont été désignés pour une puissance totale de 20 MW, dont 7 lauréats sur...
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