Actualités
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Fiscalité
Plan de relance – diminution des impôts de production
Dans le cadre du plan de relance, le projet de Loi de Finance 2021 prévoit une diminution des impôts de production pour les établissements industriels : taxes foncières (TF) et cotisation économique territoriale (CET) qui, pour rappel, est composée de...
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Juridique
L’intérêt à agir d’un requérant contre un arrêté préfectoral d’autorisation de production hydraulique
Le Conseil d’Etat vient de préciser, dans un arrêt n° 424192 du 28/09/2020, l’intérêt à agir d’un producteur d’énergie hydraulique contre un arrêté préfectoral renouvelant pour 40 ans le règlement d’eau d’une entreprise hydroélectrique concurrente installée sur le même cours...
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Énergie
DECRYPTAGE : le contrat d’achat d’électricité de gré-à-gré ou Power Purchase Agreement (PPA)
Article rédigé par Rémi Oudoul, Planète Oui
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Indices au 1er novembre 2020
Indices mis à jour au 1er novembre 2020 :
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Promouvoir l’intérêt énergétique de l’hydroélectricité dans les dossiers administratifs (2020)
Ce document doit permettre de guider les producteurs et les porteurs de projet dans la rédaction, la présentation, la défense de leur dossier d’autorisation et les pousser à développer une argumentation sur l’intérêt énergétique de leur projet. La première partie rappelle...
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Environnement
Nouvelle version du module de calcul d’hydraulique Cassiopée de l’OFB
L’Office Français de la Biodiversité vient de mettre à jour son logiciel Cassiopée, avec une interface didactique et utilisable sur de nombreux supports (ordinateur, téléphone…). Cassiopée est un logiciel développé par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) consacré à l’hydraulique des...
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Promouvoir l’intérêt énergétique de l’hydroélectricité dans les dossiers administratifs (2020)
Ce document doit permettre de guider les producteurs et les porteurs de projet dans la rédaction, la présentation, la défense de leur dossier d’autorisation et les pousser à développer une argumentation sur l’intérêt énergétique de leur projet. La première partie rappelle...
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Taxonomie : décryptage du projet de règlement européen
Ce projet de règlement de la Commission Européenne pourrait impacter directement la petite hydroélectricité. Si, au regard de cette nouvelle taxonomie européenne, l’hydroélectricité n’était pas considérée comme une énergie durable, nous aurions de plus en plus de difficultés à obtenir...
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ETUDE SUR LES PRISES D’EAU ICHTYOCOMPATIBLES : premiers résultats
L’étude lancée par France Hydro Electricité sur les prises d’eau ichtyocompatibles a fourni ses premiers résultats. Un rapport de l’université de Poitiers présente l’ensemble des résultats de cette enquête et une synthèse de France Hydro Electricité synthétise les principaux résultats...
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