Actualités
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Version modifiée le 20.03.20 : mise à jour de l’article sur le formalisme des factures (v. du 19.02.20)
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Fiscalité
Gestion de centrale
Fiscalité : ventilation des composants (compta) et durées d’amortissement
En complément du guide Fiscalité que nous avons mis à votre disposition fin 2019, nous vous proposons deux tableaux relatifs aux durées d’amortissement des immobilisations et de proposition de ventilation des composants en comptabilité.
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Énergie
France Hydro Electricité répond à la consultation publique sur la PPE 2019/2028
Le projet révisé de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) portant sur la période 2019-2028 est phase de consultation publique : France Hydro Electricité a apporté sa contribution à la consultation publique à lire ci-dessous.
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Environnement
Enquête sur les prises d’eau ichtyocompatibles : répondez au questionnaire de France Hydro Electricité
Nous avons besoin que vous nous fassiez part de vos retours d’expérience sur vos installations !
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La CRE rend son avis sur les tarifs d’achat hydro (H20, H16 et H16R) : décryptage
La Commission de Régulation de l’Energie vient de rendre son avis sur le projet d’arrêté HR20 ainsi que sur les tarifs d’achat H16 et H16R.
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Indices au 1er janvier 2020
Indices mis à jour au 1er janvier 2020 pour le calcul du coefficient k
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Le rapport Leclabart et Quentin appelle (entre autres) à mettre en cohérence politique de l’eau et politique énergétique
La Commission des Affaires européennes vient de déposer un rapport d’information sur La politique Européenne de l’eau qui formule plusieurs recommandations de bon sens favorables à l’hydroélectricité.
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Juridique
Hydroélectricité : de l’intérêt général à l’intérêt public majeur
Par Bernard KIEFFER, Hydro Consultant SAS, référent juridique de France Hydro Electricité Le concept d’intérêt public majeur (IPM) a fait son apparition dans le code de l’environnement. Comment pourrait-il se décliner en matière hydroélectrique et avec quelles conséquences ? Pour comprendre les composantes...
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Santé / sécurité
Repérage amiante avant travaux
Depuis le 19 juillet 2019, le repérage amiante avant travaux est obligatoire dans tous les bâtiments construits avant 1997.
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