Actualités
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Santé / sécurité
Chutes de hauteur
Le Code du travail précise que « les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d’un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs »(article R.4328-58). Il décrit la protection collective...
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Les échelles à crinoline
Les échelles à crinoline sont sujettes aux normes NF-E 85016 et NF EN ISO 14 122 et articles connexes. Ces normes sont relatives à des règles de sécurité très précises et réglementent notamment les conditions d’accès aux bâtiments et aux...
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Le compte pénibilité au travail
Le décret du 30 décembre 2015 relatif au compte pénibilité prévoit que depuis le 1er juillet 2016 le dispositif est désormais applicable pour l’ensemble des 10 risques prévus. La pénibilité se caractérise par une exposition, au-delà de certains seuils, à un...
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Autorisation d’Intervention à Proximité des réseaux (AIPR)
L’AIPR est une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux. Cette autorisation sera obligatoire pour les différents personnels étant en contact avec le domaine du réseau et ce à compter du 1er janvier 2018. L’objectif est de réduire l’impact financier et...
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Énergie
Simulateur H16
Outil de simulation du chiffre d’affaires à partir d’un contrat H16.
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Fiscalité
CAMPAGNE DECLARATIVE OBLIGATOIRE VISANT LES LOCAUX INDUSTRIELS
Votre déclaration fiscale à effectuer avant le 30 novembre concernant vos locaux industriels
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Attestation de conformité : quelles obligations ?
Faire réaliser une attestation de conformité de votre centrale par un contrôleur agréé est dorénavant obligatoire dans les seuls cas suivants : au démarrage des installations neuves ou rénovées, pour les contrats obtenus depuis mai 2016 sur la base d’attestations sur...
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Contrat H16
Cet article propose un décryptage des points clés du contrat H16 ainsi que les conditions d’obtention.
Lire la suite >Rapport d’activité 2018 remis lors de l’assemblée générale annuelle du 6 juin à St Etienne. Télécharger le rapport d’activité
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Résultat de la deuxième période de l’appel d’offres petite hydro
Les résultats de la deuxième période de l’appel d’offres pour développer la petite hydroélectricité viennent d’être dévoilés par le Ministère dans un communiqué de presse du 26 juin 2019. 13 projets ont été retenus, 8 en sites neufs et 5...
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