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Bassin Rhône-Méditerranée-Corse : Initiative pour réviser des réservoirs biologiques non justifiés

Publié le 3 juin 2021 | Actualités | Lecture réservée aux adhérents

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à retenir

Certaines des dispositions du SDAGE du bassin Rhône Méditerranée Corse prévoient un renforcement de la protection des réservoirs biologiques identifiés, dont certains sont aussi classés par le Préfet de bassin au titre du L.214-17 (Liste 1) du code de l‘environnement. Il sera donc à l’avenir plus difficile de développer un projet, voire de renouveler une autorisation, dans un réservoir biologique, classé ou non.

France Hydro Electricité et Alpes Hydro Association sollicitent leurs adhérents pour faire remonter les réservoirs biologiques qui empêchent la réalisation de projets hydroélectriques : nous en vérifierons les justifications et demanderons, le cas échant leur retrait de la liste annexée au SDAGE.

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