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Modifications substantielles et notables d’une autorisation : incidences sur l’autorisation existante et sur son renouvellement

Publié le 28 juin 2021 | Fiches thématiques | Lecture réservée aux adhérents

Juridique
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à retenir

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle “autorisation environnementale unique“, en mars 2017, la distinction entre modifications “notables” et modifications “substantielles” de l’autorisation accordée a pris une importance particulière à un double titre.

Rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique 

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