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DECRYPTAGE : le contrat d’achat d’électricité de gré-à-gré ou Power Purchase Agreement (PPA)

Publié le 20 novembre 2020 | Fiches thématiques

Énergie
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Article rédigé par Rémi Oudoul, Planète Oui

Pour les producteurs d’énergie renouvelable, il existe plusieurs mécanismes de vente sur le marché. L’un d’entre eux est le PPA (Power Purchase Agreement), parfois aussi appelé contrat d’achat d’électricité de gré-à-gré. Dans le cadre d’un PPA, un acheteur s’engage auprès d’un producteur pour acquérir tout ou partie de l’énergie qu’il produit. Cet acheteur peut être un gros consommateur d’électricité ou un agrégateur-fournisseur d’énergie. Le producteur va alors injecter sa production renouvelable dans le périmètre d’équilibre de l’acheteur.

Les PPA présentent des intérêts pour le producteur comme pour l’acheteur :

  • Le producteur sécurise ainsi la vente d’une partie de la production à long terme (son exposition est moindre à la volatilité des marchés) et il peut bénéficier d’une plus grande visibilité sur ses futurs revenus.
  • De son côté, l’acheteur approvisionne ainsi une partie de sa consommation en énergie renouvelable à un prix, souvent fixe.

Pour un acheteur comme Planète OUI, qui est agrégateur et fournisseur, la production hydraulique a un autre avantage majeur : elle est flexible.

L’atout principal de l’hydraulique : sa flexibilité et son ancrage dans les territoires

L’hydroélectricité est un atout précieux dans la gestion d’un portefeuille de production car elle peut, de façon relativement aisée, s’adapter à la fluctuation des besoins des consommateurs. Les actifs hydrauliques sont par exemple précieux dans le cadre de la gestion de l’offre TEMPS RÉEL de Planète OUI, qui couvre à un pas de temps 30 minutes la consommation de ses clients, via de l’électricité verte produite par ses partenaires producteurs.

Grâce à un PPA hydraulique, le producteur s’ouvre aussi un débouché dans les domaines de la fourniture et de la vente à des clients finaux. L’acheteur profite quant à lui de la grande flexibilité de ce type d’énergie : un contrat gagnant-gagnant ! La configuration « multi-acheteurs » permet de plus d’associer plusieurs consommateurs pouvant absorber la production totale d’une grande centrale.

L’autre avantage d’un PPA est la traçabilité : l’acheteur peut ainsi identifier le producteur qui le fournit et travailler avec un acteur local. De même, le producteur hydraulique peut donc aussi décider, en travaillant avec un fournisseur, de valoriser son énergie via une offre de fourniture locale et innovante. Les deux partenaires peuvent ainsi proposer une offre 100% verte à un tarif préférentiel aux riverains de la centrale. Ainsi, les ressources des territoires sont valorisées et l’énergie hydraulique produite bénéficie directement aux citoyens.

Quelle tranche de prix pratiqués / Sur combien d’années

Dans la mesure où il s’agit d’un contrat bilatéral (donc non standardisé), les prix et les durées pratiqués varient d’un contrat à l’autre. Le producteur n’a pas non plus nécessairement besoin de s’engager sur un volume de production dans le cadre d’un PPA, et livrera ce qu’il produit (« as produced »), sans contrainte.

Le rôle de l’agrégateur

Dans la mesure où le profil de consommation de l’acheteur n’est pas forcément en phase avec le profil livré par le producteur, les PPA nécessitent en général l’intermédiaire d’un agrégateur, qui réconciliera les deux : l’agrégateur-fournisseur va alors assurer le service d’équilibrage et le complément de fourniture dont le consommateur a besoin.

L’évolution du fonctionnement du monde de l’électricité, avec la fin de certains mécanismes d’obligation d’achat à tarif préférentiel par l’Etat, implique en effet que les producteurs doivent, de plus en plus, vendre l’énergie qu’ils produisent en passant par les marchés. Or, la vente sur les bourses de l’électricité, ou à des consommateurs finaux, nécessite des compétences très différentes de celles nécessaires à l’installation puis la gestion d’une centrale hydraulique. C’est ainsi que le métier d’agrégateur est né, pour apporter une vision et une expertise marché aux producteurs !

Les perspectives que nous voyons

Très populaires aux États-Unis, les PPA en sont encore à leurs débuts en France. Les PPA permettant la création de nouveaux actifs (dits « en additionnalité ») sont amenés à se développer à l’avenir, mais ils sont aussi plus complexes à monter car ils requièrent la vente d’une importante partie de la production sur le long terme (10 à 20 ans).

Les PPA basés sur des actifs en sortie de soutien public sont de leur côté plus aisés à mettre en œuvre car s’étalant sur des périodes plus courtes (généralement de 3 à 5 ans) ; la question de la solvabilité à long terme des deux contreparties s’avérant alors moins problématique ; les exigences sont alors moins grandes en ce qui concerne la solidité financière des deux parties et la rédaction contractuelle est moins complexe.

Conclusion

Grâce à tous ces atouts, les PPA ont un potentiel de développement important. A l’avenir, ils pourront permettre la construction de nouveaux projets d’énergie renouvelable, et contribueront également à la valorisation et la pérennité de projets existants. C’est pourquoi Planète OUI, gestionnaire indépendant d’énergie 100% renouvelable, soutient le développement des PPA et continuera de signer des contrats de ce type afin d’accélérer le développement des énergies renouvelables en France

Article rédigé par Planète Oui

Achat / Vente d’électricité renouvelable. Entièrement indépendant, Planète OUI couvre aujourd’hui toute la chaîne de valeur de l’électricité, depuis la production jusqu’au client final, et ce notamment grâce à sa marque, le fournisseur d’électricité 100% verte Planète OUI. Pour en savoir plus sur l’offre Temps Réel : lien.

Contact : Rémi Oudoul, Responsable agrégation et nouveaux marchés, remi.oudoul@planete-oui.fr

Mots clefs : Power Purchase Agreement (PPA), obligation d'achat, contrat gré à gré

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