Actualités
Toutes nos publications sont à retrouver ici.
Le moteur de recherche est configuré pour afficher par défaut les actualités les plus récentes, toutes thématiques confondues. Vous pouvez élargir ou restreindre le périmètre de vos recherches au moyen des filtres ci-dessous.
Réseau et raccordement
L’État allège les coûts de raccordement des projets d’électricité renouvelable < 500 kW
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, relève de 40 % à 60 % le niveau de prise en charge des coûts de raccordement des petits projets d’électricité renouvelable, d’une puissance inférieure à 500 kilowatts.
Lire la suite >
Énergie
Le Ministère recense les projets hydroélectriques à venir
La Direction Générale de l’Energie et du Climat du Ministère prépare le projet de la Loi de programmation énergie climat (LPEC) qui devra mentionner les objectifs de développement et l’évolution des capacités de production des installations hydrauliques. Elle cherche à...
Lire la suite >Énergie
Rappel des principes du complément de rémunération
Lire la suite >
Environnement
SDAGE 2022 / 2027 : le vote de nos représentants dans les différents bassins
En ce mois de mars, la version finale des SDGAGE 2022-2027, qui a fait l’objet de nombreuses discussions depuis 2019, doit être votée dans les comités de bassin pour une adoption définitive et une mise en application au mois d’avril...
Lire la suite >Environnement
Parution des 11è programmes de subventions révisés des agences de l’eau
Les agences de l’eau ont révisé leurs 11ème programmes de subventions en fin d’année 2021. Nous vous en présentons les évolutions concernant les travaux relatifs à la continuité écologique, ainsi que les nouveaux services en ligne de dépôt de demandes...
Lire la suite >Énergie
La prochaine Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) en cours de préparation
La Programmation Pluriannuelle de l’Energie PPE 3 (2024-2033) est actuellement en préparation. Un atelier pour l’hydroélectricité s’est tenu le 17 décembre en présence notamment du Ministère, de l’OFB et de la profession.
Lire la suite >
Juridique
Raison impérative d’intérêt public majeur : le Conseil d’Etat souffle le chaud et le froid sur les énergies renouvelables
Rédigé par Bernard Kieffer, Référent juridique de France Hydro Electricité
Lire la suite >Juridique
La loi de simplification de l’action publique locale 3 DS a été adoptée
Rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « loi 3 DS », a...
Lire la suite >EnvironnementJuridique
Continuité écologique : une exonération contestée
Rédigé par Bernard Kieffer, Référent juridique de France Hydro Electricité
Lire la suite >