Actualités
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Énergie
Le Ministère recense les projets hydroélectriques à venir
La Direction Générale de l’Energie et du Climat du Ministère prépare le projet de la Loi de programmation énergie climat (LPEC) qui devra mentionner les objectifs de développement et l’évolution des capacités de production des installations hydrauliques. Elle cherche à...
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Rappel des principes du complément de rémunération
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Environnement
SDAGE 2022 / 2027 : le vote de nos représentants dans les différents bassins
En ce mois de mars, la version finale des SDGAGE 2022-2027, qui a fait l’objet de nombreuses discussions depuis 2019, doit être votée dans les comités de bassin pour une adoption définitive et une mise en application au mois d’avril...
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Parution des 11è programmes de subventions révisés des agences de l’eau
Les agences de l’eau ont révisé leurs 11ème programmes de subventions en fin d’année 2021. Nous vous en présentons les évolutions concernant les travaux relatifs à la continuité écologique, ainsi que les nouveaux services en ligne de dépôt de demandes...
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La prochaine Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) en cours de préparation
La Programmation Pluriannuelle de l’Energie PPE 3 (2024-2033) est actuellement en préparation. Un atelier pour l’hydroélectricité s’est tenu le 17 décembre en présence notamment du Ministère, de l’OFB et de la profession.
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Juridique
Raison impérative d’intérêt public majeur : le Conseil d’Etat souffle le chaud et le froid sur les énergies renouvelables
Rédigé par Bernard Kieffer, Référent juridique de France Hydro Electricité
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La loi de simplification de l’action publique locale 3 DS a été adoptée
Rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « loi 3 DS », a...
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Continuité écologique : une exonération contestée
Rédigé par Bernard Kieffer, Référent juridique de France Hydro Electricité
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Santé / sécurité
Réforme du document unique
La loi santé a apporté de nombreux changements sur le document unique qui prennent effet au 31 mars 2022. L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle...
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Panorama de l’électricité renouvelable 2021
Pour accompagner le déploiement des énergies renouvelables et suivre au plus près la transition énergétique, l’ADEeF, l’Agence ORE, Enedis, RTE et le SER poursuivent leur coopération pour la publication d’un état des lieux détaillé des principales filières de production d’électricité...
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