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Publié le 1 juillet 2021 | Lecture réservée aux adhérents

Énergie Les délais supplémentaires pour mettre en service ou achever l’installation doivent être demandés au cas par cas

La crise sanitaire a désorganisé une partie de la chaîne de valeur de la filière hydroélectrique en retardant la réalisation de certaines études environnementales, l’obtention de certaines autorisations essentielles, l’instruction des dossiers ou encore la livraison de matériels.

Publié le 28 juin 2021 | Lecture réservée aux adhérents

Juridique Modifications substantielles et notables d’une autorisation : incidences sur l’autorisation existante et sur son renouvellement

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle « autorisation environnementale unique« , en mars 2017, la distinction entre modifications « notables » et modifications « substantielles » de l’autorisation accordée a pris une importance particulière à un double titre. Rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique

Publié le 18 juin 2021

Énergie Loi climat : la destruction de seuils est interdite dans le cadre de la restauration de la continuité écologique

Dans le cadre du débat sur le projet de loi climat et résilience, l’Assemblée nationale a adopté début avril un article qui vise à écarter la destruction des retenues de moulins des solutions possibles pour les mettre en conformité au...

Publié le 15 juin 2021 | Lecture réservée aux adhérents Flash-Info 79 – Mai/Juin 2021

Publié le 10 juin 2021

Environnement La séquence ERC : mettez en valeur l’évitement dans vos dossiers

Le principe éviter-réduire-compenser est un principe de développement durable visant à ce que les aménagements n’engendrent pas d’impact négatif sur leur environnement, et en particulier aucune perte nette de biodiversité dans l’espace et dans le temps.

Publié le 10 juin 2021 | Lecture réservée aux adhérents

Énergie Appels d’offres petite hydro : projet de cahier des charges des sessions 2023 et suivantes

La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) pour la période 2019/2028 a acté le renouvellement des appels d’offres visant à développer la petite hydroélectricité à hauteur de 35 MW/an jusqu’en 2024. Le cahier des charges de l’appel d’offre pour la filière hydroélectrique...

Publié le 3 juin 2021 | Lecture réservée aux adhérents Bassin Rhône-Méditerranée-Corse : Initiative pour réviser des réservoirs biologiques non justifiés

Certaines des dispositions du SDAGE du bassin Rhône Méditerranée Corse prévoient un renforcement de la protection des réservoirs biologiques identifiés, dont certains sont aussi classés par le Préfet de bassin au titre du L.214-17 (Liste 1) du code de l‘environnement. Il...

Publié le 1 juin 2021 | Lecture réservée aux adhérents Rapport d’activité 2020

Publié le 27 mai 2021 | Lecture réservée aux adhérents

Énergie Appel d’offres petite hydroélectricité : le cahier des charges pour les périodes 2021 et 2022 est en ligne

Le cahier des charges de l’appel d’offres petite hydroélectricité pour les sessions de 2021 et 2022 est en ligne. Aucune évolution majeure n’est à relever par rapport au cahier des charges des sessions précédentes. Un nouveau cahier des charges en cours...

Publié le 19 mai 2021 | Lecture réservée aux adhérents

Énergie L’Etat met en vente par appel d’offres une première concession-autorisable

Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité