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Environnement
Continuité écologique : bilan à date de la mise en œuvre du Plan d’action pour une politique apaisée
Mis à jour le 20/12/2021 Lancé en juin 2018, le Plan d’action pour une politique apaisée de la continuité écologique présente après 3 ans un bilan très mitigé. Cet article fait état du niveau d’avancement des actions qui concernent l’hydroélectricité et...
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Énergie
Gestion de centrale
Juridique
Contrôle des installations sous obligation d’achat ou complément de rémunération
La transmission des attestations de conformité et le mécanisme de contrôle des installations relevant du dispositif de l’obligation d’achat ou du complément de rémunération ainsi que le mécanisme de contrôle des garanties d’origine se trouvent modifiés par le décret du...
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Prochaine révision de la procédure environnementale : vers un examen au « cas par cas »
Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
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Santé / sécurité
Contrôles sécurité réglementaires dans une centrale hydroélectrique
Par Arnaud Chauvin, A3SO, référent santé et sécurité de France Hydro Electricité
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Atelier Hydroélectricité de la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)
Le 17 décembre, le Ministère organisait les premiers échanges avec la filière hydroélectrique visant à définir les objectifs de développement qui figureront dans la prochaine PPE, le document de pilotage de la transition énergétique.
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Retards dans le renouvellement des concessions hydroélectriques : l’Etat n’est pas responsable des pertes de revenus des collectivités locales
Chronique de jurisprudence rédigée par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité Par trois arrêts similaires en date du 6/12/2021 (n° 19BX01202, 03 et 04), la Cour d’appel administrative de Bordeaux a confirmé que l’Etat n’est pas responsable de la...
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Une collectivité territoriale peut-elle reprendre à son compte une concession d’un parc hydroélectrique ?
Réponse du ministère de la Transition écologique à la question écrite du sénateur Philippe FOLLIOT, n° 23328, JO Sénat 11/11/21. Rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
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Majoration de qualité : quelle action en cas de sinistre ?
En cas de sinistre, tel qu’une crue auxquels les producteurs peuvent être sévèrement exposés, il est possible sous certaines conditions de déclarer l’arrêt de la centrale pour cause de sinistre auprès de l’acheteur obligé afin de ne pas impacter la...
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Etude France Hydro Electricité sur le potentiel écologique des tronçons influencés/courcircuités
La biodiversité est au cœur des débats actuels sur l’environnement. La France et l’Europe sont en train de rédiger leur stratégie pour la biodiversité. Pour faire partie des débats, France Hydro Electricité s’investi sur le sujet.
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Appel à projets européen sur l’hydroélectricité cachée
La Commission Européenne lance un appel à projets sur le « Développement d’équipements hydroélectriques pour l’hydroélectricité cachée », dans le cadre du programme-cadre Horizon Europe. Dates de candidature : du 2 septembre 2021 au 23 février 2022 (17h00)
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