Actualités
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Environnement
Le Conseil d’Etat annule l’article 1er du décret relatif à la définition d’un obstacle à la continuité écologique
Suite à notre recours contre le décret du 3 août 2019 qui avait durci la notion d’obstacle à la continuité écologique et interdisait les ouvrages ne restituant à leur aval que le débit minimum biologique, le Conseil d’Etat vient d’en annuler l’article...
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Juridique
Compensation pour les dommages piscicoles dûs à la présence ou au fonctionnement des ouvrages hydroélectriques
Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
Lire la suite >Version actualisée du 17.02.21 (sur les index)
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Énergie
Appels d’offres petite hydro : projet de nouveau cahier des charges
La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) pour la période 2019/2028 a acté le renouvellement des appels d’offres visant à développer la petite hydroélectricité à hauteur de 35 MW/an jusqu’en 2024. Le cahier des charges de l’appel d’offre pour la filière hydroélectrique...
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Appels d’offres Petite Hydro Electricité
Les résultats de la troisième période de l’appel d’offres pluriannuel ont été publiés le 29/01/2021 sur le site du Ministère : 8 lauréats ont été désignés pour une puissance totale de 20 MW, dont 7 lauréats sur nouveaux sites pour 17,81...
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HR21 : Projet de contrat Rénovation (1 à 4.5 MW)
Le projet de contrat d’obligation d’achat Rénovation pour les installations de puissance comprise entre 1 et 4.5 MW HR21 devrait être notifié à la Commission Européenne à la fin du 1er trimestre 2021. Il n’a pas encore été arbitré par le...
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Les SDAGE 2022/2027
La consultation du public sur les projets de SDAGE métropolitains et programmes de mesures (PDM) pour la période 2022-2027 menée par les agences de l’eau s’est déroulée du 1er mars au 1er septembre 2021. Suite à ces consultations, les agences de...
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Résultat de la troisième période de l’appel d’offres petite hydro
Les résultats de la troisième période de l’appel d’offres pour développer la petite hydroélectricité ont été annoncés par le Ministère le 29 janvier 2021 : 8 lauréats ont été désignés pour une puissance totale de 20 MW, dont 7 lauréats sur...
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ÉvénementsJuridique
Formation juridique : les autorisations hydroélectriques
France Hydro Electricité lance une nouvelle formation juridique animée par Bernard Kieffer, référent juridique du syndicat : trois sessions sont planifiées sur Paris en juin, octobre et décembre. Objectif : identifier et comprendre les composantes juridiques qui encadrent les autorisations hydroélectriques...
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Formation au pilotage économique et financier d’une centrale hydroélectrique : nouvelles sessions
France Hydro Electricité planifie de nouvelles sessions de formations au pilotage économique et financier d’une centrale hydroélectrique en 2021 à Paris, Lyon et Toulouse. Objectif : maîtriser les principales notions économiques, comptables et financières pour mieux apprécier la situation financière d’une...
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