Majoration de qualité : quelle action en cas de sinistre ?
Publié le 15 décembre 2021 | Actualités | Lecture réservée aux adhérents
Énergie
à retenir
En cas de sinistre, tel qu’une crue auxquels les producteurs peuvent être sévèrement exposés, il est possible sous certaines conditions de déclarer l’arrêt de la centrale pour cause de sinistre auprès de l’acheteur obligé afin de ne pas impacter la majoration de qualité.
La suite de cet article est réservé à nos adhérents