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Publié le 25 août 2023 | Lecture réservée aux adhérents Fiscalité Guide sur la fiscalité locale des ouvrages hydroélectriques (2023)

Actualisation d’Août 2023 : alors que la loi de finances 2023 prévoyait la disparition de la CVAE en 2024 (après que le taux ait été réduit de moitié en 2023), le Gouvernement a repoussé cette échéance à 2027 (lire page...

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Publié le 16 août 2023 Énergie Résultats de la 5ème période des appels d’offres petite hydro

Depuis 2017, un appel d’offres pluriannuel vise à développer la petite hydroélectricité soit par la construction de nouvelles installations soit par l’équipement de seuils existants. Le 25 juillet 2023, 5 lauréats ont été désignés pour la cinquième période d’appels d’offres.

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Publié le 21 juillet 2023 | Lecture réservée aux adhérents Flash-Info 90 – Eté 2023

Lettre d’information de France Hydro Electricité à ses adhérents

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Publié le 21 juillet 2023 | Lecture réservée aux adhérents Juridique Le Conseil d’Etat apporte de substantielles précisions relatives à la définition du déchet

Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

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Publié le 21 juillet 2023 | Lecture réservée aux adhérents Recours contre la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité (CRIPE)

Recours contre la Contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité (CRIPE). France Hydro s’est joint au recours collectif contre le plafond des recettes issues du marché tel qu’introduit dans le système législatif français par la loi de finance...

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Publié le 21 juillet 2023 | Lecture réservée aux adhérents Juridique Déplafonnement des compléments de rémunération : France Hydro se joint au recours collectif

France Hydro s’est joint au recours contre le niveau du prix seuil relatif au déplafonnement des compléments de rémunération au travers d’un mémoire en intervention volontaire ainsi qu’en soutien à la demande de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC)...

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Publié le 6 juillet 2023 | Lecture réservée aux adhérents Santé / sécurité Sécurité des travailleurs isolés : les obligations pour les exploitants de centrales hydroélectriques et solutions existantes

Le 6 juillet 2023, France Hydro Electricité a organisé son 2ème webinaire sur la santé et la sécurité au travail animé par Arnaud Chauvin, A3SO. A cette occasion, la société de télésurveillance Présence Verte a présenté ses équipements et solutions adaptées...

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Publié le 4 juillet 2023 Énergie Recensement de projets pour la construction du programme RENOV-HYDRO de l’ADEME

L’ADEME étudie l’opportunité de lancer un programme, avec des financements européens, pour la rénovation d’environ 150 sites hydrauliques en France pour des projets visant un calendrier d’investissement sur la période 2024-2027.

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Publié le 30 juin 2023 | Lecture réservée aux adhérents Énergie Publication au JO du décret d’application de la contribution à la rente inframarginale (modalités de déclaration et de paiement)

Le décret qui définit les modalités de déclaration et de paiement de la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité est publié au Journal officiel.

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Publié le 15 juin 2023 | Lecture réservée aux adhérents Énergie Actualisation des coûts de la filière hydroélectrique

France Hydro prépare la révision et la mise en cohérence des tarifs H16, des prix plafond des appels d’offres et du contrat d’obligation pour la rénovation  des centrales de puissances supérieures à 1 MW.

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