Actualités
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Juridique
A propos de la notion de « modification substantielle » des autorisations environnementales
Rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité Depuis la mise en place de l’autorisation environnementale en 2017, toute « modification substantielle » d’une installation autorisée oblige à demander une nouvelle autorisation, soit pendant l’exécution de l’autorisation en vigueur, soit lors de son...
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Énergie
France Hydro Electricité lance son pôle technique au service de ses adhérents producteurs
France Hydro Electricité lance à l’automne 2023 un pôle technique dédié à ses adhérents producteurs et porteurs de projets.
Lire la suite >Juridique
Une nouvelle rédaction de la rubrique IOTA 3.3.5.0
Le décret du 30 juin 2022 avait modifié la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur l’eau en créant une nouvelle rubrique 3.3.5.0. soumettant à simple déclaration les travaux ayant uniquement pour objet la restauration...
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Environnement
ETUDE FRANCE HYDRO ELECTRICITE sur le colmatage des prises d’eau ichtyocompatibles (2022/2025)
En 2020, France Hydro Electricité a mené auprès de ses adhérents ayant installé des plans de grille sur leurs centrales hydroélectriques une enquête qui a révélé un besoin de connaissances complémentaires pour mieux comprendre et exploiter ces aménagements (« Enquête sur les prises...
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Fiscalité
Informations sur la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité
La loi de finances 2023 a mis en place une contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité (CRI) de la production d’électricité, c’est-à-dire un plafonnement des revenus issus de la vente de la production sur le marché de...
Lire la suite >Fiscalité
Guide sur la fiscalité locale des ouvrages hydroélectriques (2023)
Actualisation d’Août 2023 : alors que la loi de finances 2023 prévoyait la disparition de la CVAE en 2024 (après que le taux ait été réduit de moitié en 2023), le Gouvernement a repoussé cette échéance à 2027 (lire page...
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Résultats de la 5ème période des appels d’offres petite hydro
Depuis 2017, un appel d’offres pluriannuel vise à développer la petite hydroélectricité soit par la construction de nouvelles installations soit par l’équipement de seuils existants. Le 25 juillet 2023, 5 lauréats ont été désignés pour la cinquième période d’appels d’offres.
Lire la suite >Lettre d’information de France Hydro Electricité à ses adhérents
Lire la suite >Juridique
Le Conseil d’Etat apporte de substantielles précisions relatives à la définition du déchet
Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
Lire la suite >Recours contre la Contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité (CRIPE). France Hydro s’est joint au recours collectif contre le plafond des recettes issues du marché tel qu’introduit dans le système législatif français par la loi de finance...
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