Actualités
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Énergie
Modalités de calcul de la majoration de qualité (MQ)
En janvier 2017, le Ministère (DGEC) révisait les modalités de calcul de la Majoration de Qualité à la demande d’EDF OA. Jugeant ces nouvelles règles de calcul préjudiciables pour un grand nombre de producteurs, France Hydro Electricité a négocié avec...
Lire la suite >Énergie
L’autorisation environnementale : décryptage de France Hydro Electricité
Actualisé le 29/03/2022 A l’issue d’une expérimentation engagée en 2014 dans différentes régions, l’Autorisation Environnementale Unique (AEU) est entrée en vigueur sur l’ensemble du territoire le 1er mars 2017. À compter de cette date, les différentes procédures et décisions environnementales requises pour...
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Fiscalité
Taxes Foncières / Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Synthèse des nouveautés 2017 et pistes d’optimisation de la base d’imposition
Lire la suite >Rapport d’activité 2016 remis lors de l’assemblée générale annuelle du 29 juin 2017 à Toulouse Télécharger le rapport d’activité
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