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L’arrêté du 8 septembre 2025 qui entre en vigueur le 1er octobre 2025 apporte de nouvelles règles pour préciser comment les producteurs doivent réagir lorsque les prix deviennent négatifs.
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Décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du droit de l’environnement. Article rédigé par Bernard Kieffer, Référent juridique de France Hydro Electricité
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Dans le cadre de la préparation du futur SDAGE 2028–2033 sur le bassin Rhône-Méditerranée, l’Agence de l’eau a diffusé un projet d’état des lieux qui servira de base au programme de mesures. Ce document évalue notamment le risque de non...
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