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Actualités
Revue de presse

Publié le 25 avril 2023 | Lecture réservée aux adhérents

Environnement Restauration des milieux aquatiques : consultation publique sur le rétablissement du régime de déclaration

Le ministère de l’écologie lance une consultation publique sur son projet de décret qui vise à repasser de nombreux travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques par de simples déclarations et non par des autorisations administratives. Cette consultation se...

Publié le 31 mars 2023 | Lecture réservée aux adhérents

Fiscalité Guide sur la fiscalité locale des ouvrages hydroélectriques (2023)

France Hydro Electricité a confié en 2019 au cabinet CMS Francis Lefebvre la rédaction d’un guide pratique sur la fiscalité locale applicable aux centrales hydroélectriques, à l’usage exclusif de nos adhérents. Ce guide a fait l’objet d’une mise à jour...

Publié le 13 mars 2023 | Lecture réservée aux adhérents

Énergie La loi d’accélération de la production d’enr entre en vigueur

La loi d’accélération de la production des EnR a été publiée au Journal Officiel de la République Français (JORF) ce samedi 11 mars. Le 7 février, le Parlement avait définitivement adopté le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables qui vise...

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Publié le 14 décembre 2021 - Actu Environnement Les Pyrénées se dotent d’une stratégie de résilience au changement climatique Lire la suite >

Publié le 14 décembre 2021 - La Tribune Le gros coup de gueule du gendarme de l’énergie contre le retard français dans les renouvelables Lire la suite >

Publié le 14 décembre 2021 - Le Figaro Energies renouvelables: «On est très très en retard», fustige le régulateur Lire la suite >

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Publications
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Guide sur la fiscalité locale des ouvrages hydroélectriques (2023)
Droit applicable aux contrats des gardiens de centrales (juillet 2022)
Les débits : réglementation, retours d’expérience et échanges (Juin 2022)
Brochure « Découvrir l’hydro « (2022)
Guide Faire visiter sa centrale : mode d’emploi
Etude France Hydro Electricité sur le potentiel écologique des tronçons influencés/courcircuités
Renouvellement d’autorisation : guide sur la « procédure simplifiée » (2021)
Guide sur les prises d’eau ichtyocompatibles : pour un espacement au cas par cas des barreaux de grilles (2021)
Guide sur la fiscalité locale des ouvrages hydroélectriques (2021)
Promouvoir l’intérêt énergétique de l’hydroélectricité dans les dossiers administratifs (2020)
ETUDE SUR LES PRISES D’EAU ICHTYOCOMPATIBLES : premiers résultats
Livret pédagogique sur la petite hydro (2018)
Produire avec son temps, pour demain (2018)
Guide instances et programmes (2019)
Livre blanc de l’hydroélectricité (2017)
Guide vers la centrale du XXIe siècle (2011)