Actualités
Toutes nos publications sont à retrouver ici.
Les actualités, toutes thématiques confondues, s’affichent par défaut. Vous pouvez élargir ou restreindre le périmètre de vos recherches au moyen du moteur de recherche ci-dessous
Juridique
Rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité Depuis la mise en place de l’autorisation environnementale en 2017, toute « modification substantielle » d’une installation autorisée oblige à demander une nouvelle autorisation, soit pendant l’exécution de l’autorisation en vigueur, soit lors de son...
Lire la suite >
Énergie
France Hydro Electricité lance à l’automne 2023 un pôle technique dédié à ses adhérents producteurs et porteurs de projets.
Lire la suite >Juridique
Le décret du 30 juin 2022 avait modifié la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur l’eau en créant une nouvelle rubrique 3.3.5.0. soumettant à simple déclaration les travaux ayant uniquement pour objet la restauration...
Lire la suite >
Environnement
En 2020, France Hydro Electricité a mené auprès de ses adhérents ayant installé des plans de grille sur leurs centrales hydroélectriques une enquête qui a révélé un besoin de connaissances complémentaires pour mieux comprendre et exploiter ces aménagements (« Enquête sur les prises...
Lire la suite >
Fiscalité
La loi de finances 2023 a mis en place une contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité (CRI) de la production d’électricité, c’est-à-dire un plafonnement des revenus issus de la vente de la production sur le marché de...
Lire la suite >Fiscalité
Actualisation d’Août 2023 : alors que la loi de finances 2023 prévoyait la disparition de la CVAE en 2024 (après que le taux ait été réduit de moitié en 2023), le Gouvernement a repoussé cette échéance à 2027 (lire page...
Lire la suite >Énergie
Depuis 2017, un appel d’offres pluriannuel vise à développer la petite hydroélectricité soit par la construction de nouvelles installations soit par l’équipement de seuils existants. Le 25 juillet 2023, 5 lauréats ont été désignés pour la cinquième période d’appels d’offres.
Lire la suite >
Lettre d’information de France Hydro Electricité à ses adhérents
Lire la suite >
Santé / sécurité
Le 6 juillet 2023, France Hydro Electricité a organisé son 2ème webinaire sur la santé et la sécurité au travail animé par Arnaud Chauvin, A3SO. A cette occasion, la société de télésurveillance Présence Verte a présenté ses équipements et solutions adaptées...
Lire la suite >Énergie
L’ADEME étudie l’opportunité de lancer un programme, avec des financements européens, pour la rénovation d’environ 150 sites hydrauliques en France pour des projets visant un calendrier d’investissement sur la période 2024-2027.
Lire la suite >