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Énergie
La proposition de loi Hydroélectricité du Sénateur Gremillet adoptée par le Sénat le 13 avril
Le Sénateur des Vosges Daniel Grémillet a déposé le 25 février une proposition de loi « tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique ». Cette proposition de loi a été adoptée au Sénat le 13...
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Fiscalité
Guide sur la fiscalité locale des ouvrages hydroélectriques (2021)
France Hydro Electricité a confié au cabinet CMS Francis Lefebvre la rédaction d’un guide pratique sur la fiscalité locale applicable aux centrales hydroélectriques, à l’usage exclusif de nos adhérents. La version 2021 de notre guide est désormais disponible et remplace la...
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Juridique
Responsabilité pénale et devoirs de l’exploitant d’ouvrages hydroélectriques
Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
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Attestation de conformité : clarification du référentiel de contrôle
Le Ministère vient de clarifier les modalités de contrôle des installations hydroélectriques dans le but d’obtenir une attestation de conformité.
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Environnement
Le Conseil d’Etat annule l’article 1er du décret relatif à la définition d’un obstacle à la continuité écologique
Suite à notre recours contre le décret du 3 août 2019 qui avait durci la notion d’obstacle à la continuité écologique et interdisait les ouvrages ne restituant à leur aval que le débit minimum biologique, le Conseil d’Etat vient d’en annuler l’article...
Lire la suite >Version actualisée du 17.02.21 (sur les index)
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Appels d’offres petite hydro : projet de nouveau cahier des charges
La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) pour la période 2019/2028 a acté le renouvellement des appels d’offres visant à développer la petite hydroélectricité à hauteur de 35 MW/an jusqu’en 2024. Le cahier des charges de l’appel d’offre pour la filière hydroélectrique...
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Résultat de la troisième période de l’appel d’offres petite hydro
Les résultats de la troisième période de l’appel d’offres pour développer la petite hydroélectricité ont été annoncés par le Ministère le 29 janvier 2021 : 8 lauréats ont été désignés pour une puissance totale de 20 MW, dont 7 lauréats sur...
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Nouvelle-Aquitaine : appel à projets sur la restauration des continuités écologiques dans les cours d’eau
La région Nouvelle-Aquitaine lance un appel à projets pour soutenir les projets d’aménagement de barrages avec des taux d’aide allant jusqu’à 80%. Les dossiers éligibles sont à déposer avant le 30 juin 2021.
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Indices au 1er janvier 2021
Indices mis à jour au 1er janvier 2021 :
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