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Autorisations de travaux dans les concessions d’énergie hydraulique (décret n° 2020-1027 du 11 août 2020)

Publié le 26 août 2020 | Fiches thématiques | Lecture réservée aux adhérents

Juridique
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Commentaire du décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d’énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions (paru au J.O. du 13 août).

Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

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