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Publié le 23 novembre 2022 | Lecture réservée aux adhérents Énergie Plafonnement des revenus du marché à 100€/MWh

Lors d’une précédente communication du 13/10, nous vous informions de l’accord politique européen visant à plafonner les revenus des producteurs qui vendent leur énergie sur le marché de l’électricité, pour faire baisser les prix de l’énergie. Le 7 octobre, le...

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Publié le 16 novembre 2022 Énergie Appel d’offres petite hydro (5è période) : le cahier des charges est publié

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques nouvelles de puissance supérieure ou égale à 1 MW et situées en France métropolitaine continentale.

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Publié le 16 novembre 2022 | Lecture réservée aux adhérents Énergie Indices au 1er novembre 2022

Une indexation des tarifs s’effectue annuellement au 1er novembre conformément à la réglementation en vigueur pour les contrats H01, H07, HR (rénovation)97  (et au 1er janvier pour les contrats H16, H16CR).

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Publié le 9 novembre 2022 | Lecture réservée aux adhérents Énergie Le Sénat adopte le projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables

Discuté au Sénat en séance publique, vendredi 4 novembre, le projet de loi pour l’accélération des énergies renouvelables a été adopté en première lecture à une large majorité (320 sénateurs sur 325). Le projet de loi sera discuté à l’Assemblée...

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Publié le 8 novembre 2022 | Lecture réservée aux adhérents Énergie Concertation publique sur le mix énergétique de demain

Le gouvernement lance, du 20 octobre au 31 décembre, une concertation publique sur l’avenir du mix énergétique français. Cette concertation s’inscrit en amont de la révision de la Stratégie française sur l’énergie et le climat, prévue d’ici à 2024, et...

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Publié le 2 novembre 2022 | Lecture réservée aux adhérents Un décret du 29/10/2022 vise à accélérer le traitement des contentieux relatifs aux décisions « énergies renouvelables »

Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité Ce décret avait été annoncé par le Gouvernement : il a été publié le 30/10/2022 et a pour objet d’accélérer le traitement des recours contentieux relatifs à toutes une série de décisions...

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Publié le 26 octobre 2022 | Lecture réservée aux adhérents Énergie Zoom sur les sorties anticipées de contrats d’obligation d’achat

A l’occasion de la 8e Rencontre de l’hydroélectricité organisée par l’Ademe Bourgogne Franche Comté le 21 octobre dernier, France Hydro Electricité est intervenu pour présenter un état des lieux des contrats d’achat sous périmètre d’équilibre d’EDF Obligation d’achat. A partir...

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Publié le 25 octobre 2022 | Lecture réservée aux adhérents Énergie Contrats H16 CR : EDF OA publie une note sur les modalités de déplafonnement du complément de rémunération

EDF OA publie une note pour expliquer les modalités de déplafonnement du complément de rémunération issue de l’article 38 de la loi de finance rectificative du 16.08.2022 dont les modalités seront précisées par un arrêté à paraitre. 

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Publié le 21 octobre 2022 Énergie Propositions de la filière pour lever les blocages au développement des projets Hydroélectriques

L’Union Française de l’Electricité, le Syndicat des Energies Renouvelables et France Hydro Electricité ont rédigé une note de contenu adressée au Ministère (Direction Générale de l’Energie et du Climat DGEC) ainsi qu’à la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) afin...

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Publié le 13 octobre 2022 | Lecture réservée aux adhérents Énergie PLF 2023 | Plafonnement des revenus du marché

Mise à jour le 14.10.22 Le 30 septembre dernier, les ministres européens de l’énergie sont parvenus à un accord politique pour faire face aux prix élevés de l’énergie qui consiste à réduire la demande d’électricité et à collecter et redistribuer les recettes excédentaires...

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