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Publié le 7 février 2024 Ouverture du nouvel appel d’offres petite hydro

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Publié le 10 janvier 2024 | Lecture réservée aux adhérents Énergie Indices au 1er janvier 2024

Une indexation des tarifs s’effectue annuellement au 1er janvier conformément à la réglementation en vigueur pour les contrats H16.

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Publié le 3 janvier 2024 Énergie L’hydroélectricité reconnue d’intérêt public majeur à partir d’1 MW

France Hydro Electricité salut l’arbitrage qui a abaissé à 1 MW le seuil de 3 MW prévu dans le projet de décret. Le Gouvernement a publié, au journal officiel du 30 décembre 2023, le décret n° 2023-1366 du 28 décembre 2023...

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Publié le 22 décembre 2023 | Lecture réservée aux adhérents Énergie Flash-Info 92 – Novembre / Décembre 2023

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Publié le 20 décembre 2023 | Lecture réservée aux adhérents L’appel d’offres 3 petite hydro est lancé

Le cahier des charges de l’appel d’offres 3 est publié.

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Publié le 14 décembre 2023 | Lecture réservée aux adhérents Juridique Note juridique sur la responsabilité des exploitants et la prévention des risques

Cette note juridique de France Hydro Electricité, vise à informer les hydroélectriciens sur les options existantes lui permettant de se prémunir au mieux du risque de responsabilité administrative civile et/ou pénale. Rédaction par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

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Publié le 13 décembre 2023 ÉnergieFiscalité Les installations hydroélectriques contribuent au service public de l’électricité quelle que soit leur taille

Rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité La Cour administrative d’appel de Lyon s’est prononcée de manière parfaitement claire sur l’appartenance des installations hydroélectriques autorisées, même de taille très modeste, au service public de l’électricité. C’est une décision de...

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Publié le 13 décembre 2023 | Lecture réservée aux adhérents Juridique La justice administrative confirme la dispense de permis de construire pour les infrastructures hydroélectriques fluviales

Rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité C’est une décision très attendue qu’a rendue la Cour d’appel administrative de Lyon le 23 novembre 2023 (décision n° 21LY03665, Consorts Quintin). Saisie d’un recours contre un arrêté préfectoral accordant un...

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Publié le 13 novembre 2023 | Lecture réservée aux adhérents Énergie Indices au 1er novembre 2023

Une indexation des tarifs s’effectue annuellement au 1er novembre conformément à la réglementation en vigueur pour les contrats H01 et H07  (et au 1er janvier pour les contrats H16, H16CR).

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Publié le 13 novembre 2023 | Lecture réservée aux adhérents Événements L’utilisation du QMNA5 & la fixation du débit réservé
(Octobre 2023)

La fixation du débit réservé est un point particulièrement important d’un dossier administratif de création ou d’aménagement d’une centrale hydroélectrique. Certaines administrations utilisent de plus en plus le QMNA5 comme valeur « cible » pour fixer un débit réservé. Pourtant le QMNA5 n’est...

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