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Actualités

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Publié le 12 avril 2021 | Lecture réservée aux adhérents Juridique Responsabilité pénale et devoirs de l’exploitant d’ouvrages hydroélectriques

Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

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Publié le 7 avril 2021 Environnement DATALAB Eau et milieux aquatiques – Les chiffres clés – Édition 2020

Le ministère a publié en décembre un nouveau Datalab « Eau et milieux aquatiques – Les chiffres clés Édition 2020 ». Ce guide est rédigé par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et le service des données et études statistiques...

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Publié le 7 avril 2021 | Lecture réservée aux adhérents Environnement La continuité écologique et le comité national de l’eau (CNE)

Les listes définitives des ouvrages prioritaires ont été publiées en ce début d’année par les DREAL pour chaque bassin.

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Publié le 15 mars 2021 | Lecture réservée aux adhérents Énergie Attestation de conformité : clarification du référentiel de contrôle

Le Ministère vient de clarifier les modalités de contrôle des installations hydroélectriques dans le but d’obtenir une attestation de conformité.

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Publié le 12 mars 2021 | Lecture réservée aux adhérents Énergie Loi Climat : Proposition de loi Hydroélectricité du Sénateur Gremillet

Le Sénateur des Vosges Daniel Grémillet a déposé le 25 février une proposition de loi “tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique”.  France Hydro Electricité sera auditionné par la commission des affaires économiques...

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Publié le 8 mars 2021 | Lecture réservée aux adhérents Énergie Logiciel de traitement de courbes de charges CDC EXTRACT développé par France Hydro Electricité

Une nouvelle version de notre logiciel de traitement informatique de courbes de charges, développé et proposé par France Hydro Electricité, est disponible depuis le 8 mars 2021. Cette version corrige un bug mineur d’arrondi mais susceptible de générer des erreurs...

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Publié le 15 février 2021 Environnement Le Conseil d’Etat annule l’article 1er du décret relatif à la définition d’un obstacle à la continuité écologique

Suite à notre recours contre le décret du 3 août 2019 qui avait durci la notion d’obstacle à la continuité écologique et interdisait les ouvrages ne restituant à leur aval que le débit minimum biologique, le Conseil d’Etat vient d’en annuler l’article...

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Publié le 12 février 2021 | Lecture réservée aux adhérents EnvironnementJuridique Compensation pour les dommages piscicoles dûs à la présence ou au fonctionnement des ouvrages hydroélectriques

Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

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Publié le 12 février 2021 | Lecture réservée aux adhérents EnvironnementJuridique Projet de loi Convention Citoyenne pour le Climat

Le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat est finalisé. Il a été présenté mercredi 10 février en conseil des ministres par la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili.

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Publié le 11 février 2021 | Lecture réservée aux adhérents Flash-Info 77 – Janvier/Février 2021

Version actualisée du 17.02.21 (sur les index)

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