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Publié le 13 septembre 2023 | Lecture réservée aux adhérents Fiscalité
Informations sur la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité

La loi de finances 2023 a mis en place une contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité (CRI) de la production d’électricité, c’est-à-dire un plafonnement des revenus issus de la vente de la production sur le marché de...

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Publié le 21 juillet 2023 | Lecture réservée aux adhérents
Recours contre la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité (CRIPE)

Recours contre la Contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité (CRIPE). France Hydro s’est joint au recours collectif contre le plafond des recettes issues du marché tel qu’introduit dans le système législatif français par la loi de finance...

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Publié le 21 juillet 2023 | Lecture réservée aux adhérents Juridique
Déplafonnement des compléments de rémunération : France Hydro se joint au recours collectif

France Hydro s’est joint au recours contre le niveau du prix seuil relatif au déplafonnement des compléments de rémunération au travers d’un mémoire en intervention volontaire ainsi qu’en soutien à la demande de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC)...

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Publié le 30 juin 2023 | Lecture réservée aux adhérents Énergie
Publication au JO du décret d’application de la contribution à la rente inframarginale (modalités de déclaration et de paiement)

Le décret qui définit les modalités de déclaration et de paiement de la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité est publié au Journal officiel.

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Publié le 25 mai 2023 | Lecture réservée aux adhérents
Assemblée générale 2023

Vous trouverez ici l’ensemble des documents de convocation à l’assemblée générale du 21 juin 2023 à Valence. Vous avez jusqu’au 17 juin pour confirmer votre présence à l’assemblée générale ou pour nous retourner votre pouvoir auprès de francehydro@france-hydro-electricite.fr 

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Publié le 25 avril 2023 | Lecture réservée aux adhérents Environnement
Restauration des milieux aquatiques : consultation publique sur le rétablissement du régime de déclaration

Le ministère de l’écologie lance une consultation publique sur son projet de décret qui vise à repasser de  nombreux travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques par de simples déclarations et non par des autorisations administratives. Cette consultation se...

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Publié le 9 novembre 2022 | Lecture réservée aux adhérents Énergie
Le Sénat adopte le projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables

Discuté au Sénat en séance publique, vendredi 4 novembre, le projet de loi pour l’accélération des énergies renouvelables a été adopté en première lecture à une large majorité (320 sénateurs sur 325). Le projet de loi sera discuté à l’Assemblée...

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Publié le 26 octobre 2022 | Lecture réservée aux adhérents Énergie
Zoom sur les sorties anticipées de contrats d’obligation d’achat

A l’occasion de la 8e Rencontre de l’hydroélectricité organisée par l’Ademe Bourgogne Franche Comté le 21 octobre dernier, France Hydro Electricité est intervenu pour présenter un état des lieux des contrats d’achat sous périmètre d’équilibre d’EDF Obligation d’achat. A partir...

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Publié le 25 octobre 2022 | Lecture réservée aux adhérents Énergie
Contrats H16 CR : EDF OA publie une note sur les modalités de déplafonnement du complément de rémunération

EDF OA publie une note pour expliquer les modalités de déplafonnement du complément de rémunération issue de l’article 38 de la loi de finance rectificative du 16.08.2022 dont les modalités seront précisées par un arrêté à paraitre. 

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Publié le 20 septembre 2022 | Lecture réservée aux adhérents Énergie
Le Ministère adresse aux Préfets une circulaire visant à accélérer le développement des projets d’EnR

Dans la perspective du passage de l’hiver prochain et du risque de rupture d’approvisionnement énergétique, le Ministère de la transition énergétique a adressé aux Préfets de départements et de régions le 16 septembre 2022 une circulaire cosignée par les 4...

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