Actualités
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Énergie
H16 bis : publication de l’arrêté modificatif
Le texte comporte quatre ensembles de mesures à retenir. Consultez notre version consolidée de l’arrêté à jour des évolutions réglementaires.
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Flexibilités locales RTE-Enedis : une nouvelle opportunité pour les producteurs d’hydroélectricité
À compter du 1er septembre 2026, RTE et Enedis expérimenteront pendant au moins deux ans un «Portail Flexibilités» commun permettant aux producteurs, consommateurs et opérateurs de stockage de proposer leurs capacités de modulation pour répondre à des contraintes locales du...
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Facturation électronique : EDF OA publie son identifiant d’adressage
À l’approche de l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique, EDF OA vient de publier une information opérationnelle qui manquait encore lors de notre précédent article de juillet.
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Carte des zones en contrainte pour raccorder de nouveaux projets de production HTA/BT
ENEDIS met à disposition une carte des zones contraintes pour le raccordement des projets de production HTA/BT.
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Santé / sécurité
Passeport de prévention – nouvelles obligations pour les employeurs
Principales évolutions à connaître afin d’anticiper leur mise en œuvre au sein de vos entreprises.
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Fiscalité
Facturation électronique : note d’accompagnement aux producteurs d’hydroélectricité
EDF OA a organisé le 25 juin 2026 un webinaire consacré à la réforme de la facturation électronique, avec un focus sur le périmètre » multifilière « , qui concerne notamment les producteurs hydroélectriques.
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Réforme des concessions hydroélectriques : FHE accompagne ses adhérents
France Hydro Électricité propose un premier accompagnement collectif à ses adhérents concessionnaires.
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VNF – Appel à contributions des producteurs concernés par les COT et les redevances d’occupation
Appel à contribution auprès des adhérents : échéance au 15 juillet 2026
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Flash-Info n°104 – Mars / Juin 2026
Synthèse de l’actualité hydroélectrique, réservée aux adhérents de France Hydro Electricité
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Juridique
Un décret du 2 mars 2026 autorise le regroupement des concessions hydroélectriques de la SHEM sur la Dordogne
Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
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